Date de prise d’effet : la présente politique relative à la confidentialité et aux cookies prend effet à compter du 27 July, 2022.
Sous réserve de la législation applicable, la présente politique relative à la confidentialité et aux cookies (la « Politique ») s'applique aux sites internet, aux applications et aux fonctionnalités en ligne (le « Contenu ») de Sony Pictures Entertainment Inc. qui y font référence dans un lien.
Dans la présente Politique, les termes « SPE », « nous », « notre » ou « nos » désignent collectivement Sony Pictures Entertainment Inc. et/ou certaines de ses filiales qui agissent en qualité de « responsable du traitement » à l’égard de renseignements personnels identifiables vous concernant (les « Données personnelles »). L'entité SPE responsable du traitement de vos données personnelles est normalement la société qui fournit le Contenu ou l'activité que vous utilisez. Pour trouver l'entité SPE locale responsable, veuillez cliquer ici. En cas de doute concernant l'entité SPE responsable ou si vous avez d'autres questions concernant la présente politique, veuillez nous contacter au moyen des options indiquées ici. Les bureaux commerciaux de Sony Pictures Entertainment Inc. sont situés au 10202 West Washington Boulevard, Culver City, California 90232, États-Unis.
Nous appliquons cette Politique conformément à la législation applicable dans les pays dans lesquels nous exerçons notre activité. Dans certaines juridictions, nous pouvons fournir des avis supplémentaires sur la confidentialité et/ou les cookies propres aux produits ou à la région concernés.
- Données d'identification : informations qui nous permettent de vous distinguer d’autrui. Elles peuvent inclure les renseignements suivants : nom et prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, identifiant/nom d’utilisateur, mot de passe et réponses aux questions de sécurité de votre compte.
- Coordonnées de contact : informations qui nous permettent de rester en contact avec vous. Elles peuvent inclure les renseignements suivants : adresse électronique et numéro de téléphone.
- Coordonnées de paiement : informations qui nous permettent, ou permettent à nos prestataires extérieurs, de traiter les paiements nécessaires à votre accès au Contenu, les achats correspondants ou votre abonnement, et l’historique de paiement.
- Informations ou commentaires saisis par vos soins : éléments d’information que vous nous fournissez lorsque vous participez à nos concours ou tirages au sort ou à nos enquêtes ou études de consommation.
- Vos demandes de renseignement : informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez pour obtenir une assistance à la clientèle.
- Contenu généré par l'utilisateur : lorsque nous vous offrons la possibilité de télécharger ou de partager des contenus générés par l’utilisateur, nous recueilleront également des informations que vous nous communiquez par le biais de notre Contenu, comme par exemple des photographies, des images vidéo ou tout autre contenu que vous pouvez télécharger.
- Informations concernant l’utilisation : SPE, ses partenaires et ses prestataires de services extérieurs, tels que Google Analytics et/ou Adobe Analytics, peuvent utiliser diverses technologies qui collectent et fournissent des informations sur la manière dont le Contenu est consulté et utilisé. Les informations sur l’utilisation peuvent inclure le type et la version de votre navigateur Internet, votre système d'exploitation, votre fournisseur d’accès internet, les pages Web, les vidéos et les applications que vous avez consultées, l'heure à laquelle vous les avez consultées et le temps passé, l'historique de vos jeux et vidéos, votre niveau de compétence, des informations démographiques vous concernant (telles que votre âge, votre sexe, votre langue, votre localisation et vos centres d'intérêt, le cas échéant), votre localisation, votre fuseau horaire, votre langue et les pages Web que vous avez consultées avant d’accéder à notre Contenu. Pour en savoir davantage sur la collecte de certaines de ces informations, veuillez également consulter le chapitre relatif aux cookies et autres technologies de suivi.
- Identifiants d’appareils : nous pouvons également recueillir automatiquement votre adresse IP ou un autre identifiant unique concernant l'ordinateur, l'appareil mobile, la technologie ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder au Contenu. Un identifiant unique est un numéro qui est automatiquement attribué à votre appareil lorsque vous accédez à un site Web ou à ses serveurs, et nos ordinateurs identifient votre appareil par ce numéro. Certains prestataires de services peuvent également nous communiquer la localisation géographique de l'appareil utilisé pour accéder au Contenu. Pour en savoir davantage sur la collecte de certaines de ces informations, veuillez également consulter le chapitre relatif aux cookies et autres technologies de suivi.
- Pour traiter votre inscription à un site, une application, une compétition, un tirage au sort ou un concours ;
- Pour vous envoyer des informations sur les modifications apportées à nos conditions générales et à nos politiques ou d'autres messages transactionnels ;
- Pour traiter vos paiements, vos commandes et vos demandes d'abonnement ;
- Pour créer ou gérer votre compte ou vos abonnements en ligne.
- Vous donner accès au Contenu et aux fonctionnalités des sites et applications ;
- Vous envoyer les informations que vous nous avez demandées ;
- Garantir la sécurité de nos sites et applications, en essayant d'empêcher les activités non autorisées ou malveillantes ;
- Faire appliquer les conditions générales d'utilisation publiées conjointement avec la présente Politique ou d'autres politiques ;
- Aider d'autres organisations (telles que les titulaires de droits d'auteur) à faire appliquer leurs droits ;
- Déterminer votre localisation approximative pour adapter notre Contenu (par exemple, la langue, la monnaie et les restrictions liées au territoire) ;
- Personnaliser le Contenu, en vous proposant notamment un Contenu personnalisé dans le cadre de nos services de streaming ;
- Analyser la manière dont le Contenu est utilisé (y compris la fréquence et la durée des visionnages)
- Améliorer nos services, en analysant notamment vos suggestions et commentaires communiqués par le biais d’enquêtes ou d’études de consommation
- Personnaliser les publicités et les offres qui vous sont destinées, dans la mesure autorisée par la législation applicable ;
- Vous fournir une assistance client.
- Lorsque vous nous demandez de vous envoyer des informations commerciales au moyen d’un support pour lequel nous avons besoin de votre consentement (marketing par e-mail, par exemple) ;
- Pour personnaliser les publicités et les offres qui vous sont destinées, lorsque votre consentement est exigé par la législation applicable ;
- Lorsque vous nous autorisez à placer des cookies et à utiliser d’autres technologies similaires, conformément aux exigences légales. Pour en savoir davantage, veuillez consulter également le chapitre relatif aux cookies et autres technologies de suivi;
- Dans d’autres circonstances dans lesquelles nous vous demandons une autorisation, à des fins que nous expliquons à ce moment-là
- Lorsque nous fournissons des services en ligne à des enfants et que le traitement correspondant nécessite un consentement, dans la mesure exigée par la loi (par exemple lorsque l’âge de l'enfant est inférieur à un certain seuil), nous demandons le consentement des parents ou du tuteur pour le faire.
- En réponse aux demandes des pouvoirs publics, des régulateurs, ou des autorités judiciaires ou policières dans le cadre d’une enquête ;
- Pour respecter les règles fiscales ou comptables ou d’autres obligations légales en vertu de la législation applicable.
- Vous fournir le(s) service(s) et la configuration que vous souhaitez : en facilitant par exemple votre navigation d’une page à l’autre, en maintenant votre session ouverte pendant votre visite, en vérifiant l’absence de bugs et de dysfonctionnements dans le Contenu et en garantissant la sécurité du Contenu, ainsi que pour se conformer à la législation applicable. Nous recueillons généralement des informations relatives au compte, telles que le nom d'utilisateur et le mot de passe, les identifiants de l'appareil, les informations relatives à l'utilisation en ce qui concerne les bugs, les dysfonctionnements ou les problèmes de sécurité du Contenu, ainsi que les préférences que vous avez définies à ces fins.
- Vous présenter des publicités et des recommandations de Contenu plus conformes à vos centres d'intérêt : nous utilisons par exemple les technologies de suivi pour mémoriser le Contenu qui vous a intéressé, faire des recommandations de Contenu et le personnaliser, et utiliser ces informations pour vous présenter des publicités plus pertinentes, y compris lorsque vous êtes sur un autre site. Les technologies de suivi permettent également de limiter le nombre de fois qu’une publicité vous est présentée, de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires et de nous aider, ainsi que d'autres, à surveiller que les publicités sont présentées comme prévu. À cette fin, nous recueillons généralement des coordonnées de contact, des identifiants d'appareils tels que l'adresse IP et des informations d'utilisation telles que vos interactions publicitaires et votre historique de navigation.
Nous autorisons également d'autres organisations à utiliser des technologies de suivi à des fins publicitaires de cette nature. En outre, nous collaborons avec des plateformes et des sites internet extérieurs (tels que les plateformes de réseaux sociaux) pour y diffuser des publicités ciblées à votre intention ou à celle d'autres personnes, et nous pouvons convertir votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou d'autres informations en une valeur unique pour la communiquer à ces plateformes extérieures à des fins d’appariement. Vous trouverez des renseignements sur ces plateformes et sites extérieurs dans notre Outil d’autorisation des cookies.
Dans la mesure exigée par la loi, nous solliciterons votre consentement avant d'installer ces cookies. Pour en savoir davantage sur les cookies utilisés par des tiers comme indiqué ci-dessus pour la publicité basée sur les centres d'intérêt, notamment par le biais du suivi inter-appareils, et pour exercer certains choix concernant ces cookies, veuillez consulter le site de la Digital Advertising Alliance, de la Network Advertising Initiative, de la Digital Advertising Alliance-Canada, de l'Alliance européenne pour la publicité numérique interactive ou les paramètres de votre appareil.
- Pour analyser et améliorer votre expérience de navigation : pour évaluer quel est le Contenu le plus populaire, le plus regardé et le moins regardé et obtenir des informations générales concernant les utilisateurs du Contenu (ex. âge, sexe et centres d'intérêt). Nous mémorisons également les choix que vous faites, concernant par exemple la langue ou la région, afin d'améliorer et de personnaliser votre expérience. Nous pouvons également mémoriser l'endroit auquel vous avez cessé de consulter le Contenu, afin que vous puissiez y revenir lorsque vous consultez à nouveau le Contenu. À cette fin, nous recueillons généralement des identifiants d'appareils tels que l'adresse IP et des informations d'utilisation telles que l’historique de navigation, le type d’appareil et de navigateur et le système d’exploitation. Nous utilisons des services d'analyse de données fournis par Adobe, Google et d'autres pour nous aider à analyser et à améliorer votre expérience de navigation, comme expliqué dans ce paragraphe ; vous pouvez consulter leurs politiques en matière de cookies ici pour Adobe et ici pour Google. Dans la mesure requise par la loi, nous solliciterons votre consentement avant d'installer ces cookies. Si vous changez d’avis ou ne souhaitez pas que nous utilisions les informations relatives à vos visites de cette manière, cliquez ici pour Adobe et ici pour Google afin de vous désinscrire de leurs services, et suivez les instructions ci-dessous pour les autres services d'analyse de données.
- Avec votre consentement (y compris pour des promotions et du marketing). Nous pouvons vous demander l’autorisation de communiquer vos Données personnelles à des fins de marketing par des tiers, et si vous y consentez, nous les communiquerons conformément à la législation applicable. Par exemple, nous pouvons partager vos Données personnelles avec des partenaires marketing et promotionnels, des plateformes de réseaux sociaux et des partenaires commerciaux. Nous vous indiquons le nom des tiers avec lesquels nous partageons vos Données personnelles lorsque nous recueillons votre consentement. Il peut arriver que vous nous demandiez de communiquer vos Données personnelles à un tiers par le biais d'une fonctionnalité interactive, d'un widget ou d'une application, et nous le ferons dans ce cas conformément à la législation applicable. En outre, si vous vous inscrivez à une promotion, comme par exemple un concours, un tirage au sort ou une compétition, vos Données personnelles peuvent également être communiquées à des tiers pour la gestion de cette promotion, conformément aux termes de ladite promotion. Cela signifie également que vos Données personnelles peuvent figurer sur une liste de gagnants ou des personnes les mieux classées. Si vous soumettez un contenu généré par l'utilisateur sur un site ou une application, il sera accessible publiquement.
- Tiers fournissant des services pour notre compte : nous partageons des données avec nos partenaires commerciaux, ainsi qu'avec des tiers ;qui s’occupent de certaines fonctions pour notre compte, comme par exemple l'hébergement ou l'exploitation de notre site et de nos applications, l'envoi d'e-mails, la réalisation de services de marketing ou de publicité ou la réalisation d'analyses de données. Lorsque vous faites un achat sur l'un de nos sites ou l’une de nos applications, nous communiquons vos Données personnelles à des tiers pour le traitement de votre paiement par carte et la livraison de votre commande.
- Partage avec des entités affiliées : nous communiquons vos Données personnelles à d'autres entités SPE impliquées dans le traitement de données aux fins évoquées plus haut. Nous pouvons également communiquer vos Données personnelles à d'autres sociétés du groupe Sony à des fins d'analyse de données, d’authentification et de gestion des comptes et pour des activités de marketing direct, dans le respect de la législation applicable. L'entité responsable de la gestion des Données personnelles communiquées conformément au présent paragraphe est indiquée ici.
- Réorganisation de l'entreprise : SPE ou ses éléments d’actif, y compris le Contenu, peuvent être vendus ou faire l’objet d'autres transactions dans lesquelles vos Données personnelles peuvent être considérées comme faisant partie de l’actif commercial de l’opération. Il est possible dans ce cas que vos Données personnelles soient transférées à l'acheteur ou à l'acheteur potentiel dans la mesure permise par la loi, que ce soit dans le cadre de la transaction ou lors de procédures de vérification préalable.
- Déclarations obligatoires et protections légales : nous pouvons communiquer des informations aux pouvoirs publics, aux autorités chargées de l'application de la loi ou à d'autres parties impliquées dans des procédures juridique, ou envisageant des procédures juridiques, afin de nous conformer à nos obligations légales lorsque nous estimons de bonne foi que la loi nous y oblige, pour vérifier ou faire appliquer nos conditions générales d'utilisation publiées en association avec la présente Politique ou lorsque cela est nécessaire pour la protection de nos droits, de nos biens ou de notre sécurité, ou de ceux de tiers.
POINTS CLÉS
Pour en savoir davantage sur chacun de ces points clés, veuillez vous référer au texte complet de la Politique ci-dessous
Nous collectons certaines catégories de Données personnelles que vous nous communiquez. |
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Nous recevons également certaines Données personnelles vous concernant en provenance de tiers, comme par exemple des applications extérieures ou des fournisseurs de données. |
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Nous utilisons des Données personnelles pour vous permettre d'utiliser les fonctionnalités du Contenu, pour traiter votre demande d’inscription ou d’abonnement, pour analyser votre usage du Contenu et pour vous fournir le Contenu demandé en ce qui concerne nos films, nos programmes télévisés et d'autres offres. Lorsque la loi l'exige, nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour traiter vos Données personnelles : traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat, intérêt légitime de SPE ou d'un tiers, consentement de votre part ou traitement nécessaire au respect de nos obligations légales, entre autres. |
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Nous utilisons des cookies et d'autres technologies de suivi pour personnaliser le Contenu et la publicité et pour améliorer le fonctionnement de notre Contenu. Si la législation applicable l'exige, nous ne le ferons qu'avec votre consentement. |
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Nous divulguons publiquement vos Données personnelles lorsque vous publiez du contenu généré par l'utilisateur via nos sites ou applications. Nous pouvons être amenés à divulguer des Données personnelles à nos partenaires commerciaux ou à d'autres sociétés du groupe Sony, dans le respect de la législation applicable. Nous partageons également des données avec des tiers que nous engageons pour traiter des données pour notre compte ou lorsque ce partage est requis par la loi, ou dans certaines autres situations. |
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Nous transférons vos Données personnelles aux États-Unis ou vers d'autres territoires dans lesquels nous ou nos prestataires de services sont implantés. Nous avons mis en place des garanties appropriées pour couvrir ces transferts si nécessaire (y compris les transferts hors de l'EEE ou du Royaume-Uni). |
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Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez avoir certains droits, comme celui de demander à consulter, rectifier ou supprimer vos Données personnelles, le droit de vous opposer ou de retirer votre consentement à certains traitements (dont le marketing direct) ou d’autres mesures relatives à vos Données personnelles. |
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Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'altération ou la destruction involontaire. |
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Bien que vous ne soyez pas légalement obligé de le faire, si vous ne nous communiquez pas certaines Données personnelles, nous ne serons pas en mesure d’honorer tous les termes du contrat qui nous lie à vous en vertu des conditions d'utilisation publiées en association avec la présente politique |
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Nous n'effectuons pas de prise de décision ou de profilage entièrement automatisés qui ont un effet juridique ou un autre effet significatif équivalent vous concernant. |
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Nous conservons vos Données personnelles pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont traitées. |
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Nous pouvons réviser la présente politique relative à la confidentialité et aux cookies pour refléter par exemple l’évolution de la législation, nos pratiques de collecte et d'utilisation des Données personnelles, les fonctionnalités du Contenu ou les avancées technologiques. |
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Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires, veuillez nous contacter comme indiqué ici. |
INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ
Nous pouvons recueillir les catégories suivantes de Données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous utilisez le Contenu :
Nos sites et applications peuvent contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Lorsque vous quittez notre site ou notre plateforme, vos informations peuvent être collectées par un tiers et sont soumises à son propre avis sur la confidentialité et les cookies.
INFORMATIONS COLLECTEÉS PAR DES TIERS
Le Contenu peut contenir des hyperliens liés à celui-ci, des plug-ins, des sites Web, des localisations, des plateformes, des applications ou d’autres services exploités par des tiers (les « Services tiers »). Ces Services tiers peuvent utiliser leurs propres cookies, balises Web et autres technologies de suivi pour collecter de manière indépendante des informations vous concernant et peuvent vous demander des Données personnelles. C’est leur propre politique de confidentialité qui s'applique dans ce cas, et non la présente Politique.
Certaines fonctionnalités du Contenu permettent des interactions que vous initiez entre le contenu et certains Services tiers, tels que des réseaux sociaux tiers (les « fonctionnalités sociales »). Les fonctionnalités sociales peuvent inclure la possibilité d’envoyer des contenus, comme par exemple des contacts ou des photos, entre le Contenu et un Service tiers, celle d’« aimer » ou de « partager » des contenus de SPE, la possibilité de se connecter au Contenu au moyen de votre compte de Service tiers (en vous connectant par exemple via Facebook Connect) et celle de connecter le Contenu à un Service tiers (par exemple pour recevoir ou envoyer des informations vers le contenu ou en provenance de celui-ci). Lorsque vous utilisez les fonctionnalités sociales, et potentiellement d'autres Services tiers, les informations que vous publiez ou auxquelles vous donnez accès peuvent être présentées publiquement sur le Contenu ou par le Service tiers que vous utilisez. De même, si vous publiez des informations sur un Service tiers qui fait référence au Contenu (par le biais par exemple d’un hashtag associé à SPE ou aux sociétés du groupe Sony dans un tweet ou une mise à jour de statut), votre message peut être utilisé sur le Contenu ou en lien avec celui-ci ou de toute autre manière par SPE et les sociétés du groupe Sony. En outre, SPE et le tiers peuvent avoir accès à certains renseignements vous concernant ou concernant votre utilisation du Contenu ou d’un Service tiers. Dans certains cas, les Services tiers peuvent communiquer à SPE des Données personnelles, comme par exemple des données d'identification, des coordonnées de contact, des commentaires et/ou du contenu généré par l'utilisateur, des informations sur l'utilisation, des déductions vous concernant et des identifiants d'appareils. Dans la mesure applicable au titre de la législation en vigueur, lorsque nous contrôlons vos Données personnelles conjointement avec des tiers, nous vous fournirons des informations sur cette relation au moment de leur collecte ou via l'Outil d’autorisation des cookies.
FINALITÉ ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS
Nous utilisons les catégories de Données personnelles décrites ci-dessus aux fins suivantes et, lorsque nous sommes tenus d’avoir une base légale pour ce faire, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes :
Pour honorer un contrat ou prendre des mesures liées à un contrat
Lorsque cela est nécessaire à des fins qui sont dans notre intérêt légitime, ou dans celui de tiers. Cet intérêt comprend les actions suivantes :
Lorsque vous nous y autorisez
Lorsque cela nous est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales:
COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI
Les cookies ou traceurs, les balises Web (également appelées « pixels espions ») et d’autres technologies de suivi peuvent être utilisés par SPE et des tiers, dont les sociétés du groupe Sony, pour collecter des informations sur vos interactions avec le Contenu ou les e-mails qui vous sont adressés par SPE, y compris des informations sur votre comportement de navigation et d'achat.
Nous utilisons des technologies de suivi dans trois buts :
Comment gérer les technologies de suivi
Nous conservons les informations recueillies à partir des cookies pendant une durée qui ne dépasse pas celle autorisée par la loi.
Dans la mesure requise par la loi, nous solliciterons votre consentement et vous communiquerons un lien vers la présente Politique avant d’installer tout cookie non essentiel (à savoir les cookies des catégories (2) et (3) ci-dessus) ou d'utiliser des balises pixel dans les e-mails qui vous sont adressés (ce que nous demandons en même temps que vos préférences en matière de marketing direct). Vous avez la possibilité de retirer ce consentement à tout moment au moyen des méthodes décrites ci-dessous ou comme indiqué par ailleurs dans le Contenu.
Si vous utilisez notre Contenu par le biais d’un navigateur et que des cookies sont mises en place, vous avez la possibilité de modifier vos préférences concernant les cookies et de mettre fin à votre autorisation à tout moment au moyen de l'Outil d’autorisation des cookies Il ne vous est pas nécessaire d'activer les cookies pour utiliser notre Contenu, mais leur désactivation peut influer sur votre expérience sur nos sites et applications.
L’option « Aide » dans la barre de menu de la plupart des navigateurs vous indique également comment empêcher votre navigateur d'accepter de nouveaux cookies, comment détruire les anciens cookies, comment faire en sorte que le navigateur vous prévienne lorsque vous recevez un nouveau cookie et comment désactiver l’ensemble des cookies.
Technologies de géolocalisation
Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons utiliser un logiciel GPS (Global Positioning Systems : géo-positionnement par satellite), des technologies de géofiltrage et d'autres technologies tenant compte de l’emplacement pour vous localiser (parfois précisément) afin de notamment vérifier votre position géographique et de fournir ou limiter des contenus (en raison par exemple de restrictions liées au territoire) et d’adapter nos publicités en fonction de votre localisation. Vous pouvez désactiver le suivi de géolocalisation précise dans les paramètres de localisation sur votre appareil et/ou dans notre Contenu (le cas échéant).
PlayStation, Apple iOS, appareils Android et autres appareils connectés
Lorsque vous accédez à certaines applications sur ces appareils, des cookies et d'autres technologies de suivi seront automatiquement stockés sur votre appareil dans plusieurs buts: maintenir votre session ouverte, gérer les codes confidentiels du contrôle parental, rapports financiers et autres fins autorisées par la législation applicable. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de l'application. Selon l'appareil que vous utilisez, il peut vous être possible de refuser ou de supprimer ces cookies dans les paramètres ou en supprimant l'application ou le compte.
COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons communiquer vos Données personnelles dans les circonstances suivantes:
TRANSFERT À L’ÉTRANGER DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Notre Contenu est hébergé et exploité par nous ou nos prestataires de services aux États-Unis et dans d'autres pays. À ce titre, vos Données personnelles seront transférées et traitées aux États-Unis et dans d'autres pays qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que votre pays de résidence. Vous pouvez consulter ici la liste des pays vers lesquels vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous prévoyons des mesures de protection appropriées pour les transferts internationaux de données conformément à la législation applicable à ces transferts. Pour les transferts provenant d’un pays comme le Royaume-Uni ou d’une région comme l'Espace économique européen (« EEE ») et qui ne sont pas à destination d’un pays faisant l'objet d'une décision d'adéquation ou d'un règlement d'adéquation (ou équivalent), nous mettons en œuvre des solutions appropriées pour traiter les transferts transfrontaliers conformément à la législation applicable, comme, en ce qui concerne l'EEE, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, en ce qui concerne le Royaume-Uni, des clauses contractuelles types approuvées par le gouvernement britannique. En vertu de ces lois, vous pouvez demander un exemplaire des mécanismes appropriés que nous avons mis en place en nous contactant comme indiqué ici. Lorsque votre consentement est requis par la législation applicable pour le transfert à l’étranger de Données personnelles, vous autorisez le transfert à l’étranger de vos Données personnelles en utilisant le Contenu et en nous communiquant lesdites données.
VOS DROITS
Lorsque la législation applicable l'exige, vous pouvez avoir le droit d'obtenir la confirmation que nous conservons certaines Données personnelles vous concernant, de vérifier leur contenu, leur origine et leur exactitude, ainsi que le droit de consulter, d’examiner, de transférer ou de supprimer certaines Données personnelles, d’empêcher ou de vous opposer à leur traitement, ou de retirer votre autorisation de celui-ci (sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur cette autorisation avant le retrait de celle-ci). En particulier, vous pouvez nous demander de ne pas utiliser vos Données personnelles lorsque nous effectuons un profilage à des fins de marketing direct, ou tout autre traitement fondé sur votre consentement.
Veuillez consulter cette page pour soumettre une demande d'exercice de vos droits ou nous contacter pour toute question d’ordre général touchant à la confidentialité de vos données. Nous pouvons demander certaines informations dans le but de vérifier l'identité de la personne qui souhaite accéder à ses Données personnelles.
Nous nous efforcerons de manière raisonnable de procéder dès que possible aux modifications demandées dans nos bases de données de consommateurs concernées qui sont actives à cette date. Il n’est toutefois pas toujours possible de modifier, de supprimer ou d'effacer immédiatement l’intégralité des informations ou publications figurant dans nos bases de données et des données résiduelles et/ou en cache peuvent rester archivées ultérieurement si la conservation de ces données relève d'une dérogation à l'exercice de vos droits de personne concernée en vertu de la législation applicable. Nous nous réservons également le droit de conserver vos Données personnelles (a) dans la mesure autorisée par la législation applicable, (b) dans la mesure exigée par la législation applicable et (c) aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ces données sont conservées, sauf lorsque la législation applicable l’interdit.
Vous pouvez refuser de recevoir des bulletins d'information par courrier électronique en suivant les instructions de désabonnement qui figurent dans ces e-mails. Lorsque vous êtes abonné à des messages SMS ou MMS, vous pouvez vous désabonner en répondant « STOP » à ces messages. Les messages relatifs aux opérations effectuées sur votre compte ne seront pas affectés si vous vous désabonnez des messages publicitaires.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'altération ou la destruction involontaire. Nous protégeons vos informations dans le respect des normes requises par la législation applicable. Il convient toutefois de noter qu'en raison de l'évolution des technologies, nous ne pouvons garantir que nos mesures de protections seront absolument parfaites ou impénétrables. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, veuillez nous contacter immédiatement comme indiqué à la page suivante intitulée « Contactez-nous ».
INFORMATIONS REQUISES À TITRE CONTRACTUEL
Vous n'êtes pas tenu de fournir toutes les Données personnelles mentionnées dans la présente Politique pour utiliser notre Contenu ou interagir avec nous hors ligne. Cependant, certaines fonctionnalités ne seront pas disponibles en l’absence de certaines Données personnelles. Si vous ne nous communiquez pas certaines Données personnelles, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande, d'effectuer une transaction avec vous ou de vous fournir des informations commerciales qui pourraient vous être utiles.
PRISE DE DÉCISION ET PROFILAGE AUTOMATISÉS
Nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée sans intervention humaine (profilage notamment) qui pourrait avoir des conséquences juridiques ou une incidence significative vous concernant.
CONSERVATION
En ce qui concerne les Données personnelles que nous collectons et traitons aux fins décrites ci-dessus, nous conservons ces données pendant une durée qui ne dépasse pas celle nécessaire au regard des finalités décrites dans la présente Politique. Nous pouvons ainsi les conserver plus longtemps que la durée pendant laquelle vous vous fournissons nos services pour répondre à des exigences en matière de fiscalité, d’entreprise, de conformité, de litiges et d’autres droits et obligations juridiques. Nous conservons les Données personnelles liées aux activités de marketing pendant la durée autorisée par la législation applicable (sauf si vous avez préalablement retiré votre consentement) et nous supprimerons ces données en toute sécurité sur demande conformément à la législation applicable.
MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous pouvons modifier de temps à autre la présente Politique en fonction de l’évolution de nos services et de nos pratiques en matière de confidentialité, ou si la législation l'exige. La date de prise d’effet de notre politique relative à la confidentialité et aux cookies est indiquée ci-dessus, et nous vous encourageons à consulter régulièrement notre Contenu pour vous tenir au courant de nos pratiques en matière de confidentialité. Nous publierons la version actualisée de notre politique relative à la confidentialité et aux cookies sur notre Contenu et solliciterons votre consentement lorsque la législation applicable l’exige.
NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter en cliquant sur l'une des options ici ou nous écrire à l'adresse de l'entité concernée figurant ici.
Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données dans le pays dans lequel vous vivez, dans lequel vous travaillez, ou dans lequel vous considérez qu'une violation de la protection des données s’est produite.
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