Date d’entrée en vigueur: la présente Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies entre en vigueur en 27 July, 2022.
Sous réserve du droit applicable, la présente Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies s’applique à tous les sites Web, applications et fonctionnalités en ligne (le « Contenu ») de Sony Pictures Entertainment Inc. qui renvoient à la présente Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies (la « Politique »).
Aux fins de la présente Politique, les termes « SPE », « nous », « notre » et « nos » désignent tous Sony Pictures Entertainment Inc. et/ou certaines de ses filiales qui sont chargées du traitement des informations permettant de vous identifier (« Données à caractère personnel ») et qui sont les « Responsables du traitement » des Données à caractère personnel. L’entité SPE responsable du traitement de vos Données à caractère personnel est habituellement la société qui vous fournit le Contenu ou vous propose l’activité concernée. Cliquez ici pour savoir quelle est l'entité SPE responsable du traitement de votre pays ou territoire. Si vous avez un doute quant à l’entité SPE responsable du traitement de votre pays ou territoire, ou si vous avez des questions concernant la présente Politique, vous pouvez nous contacter par les moyens indiqués ici. L’adresse du siège social de Sony Pictures Entertainment Inc. est la suivante: 10202 West Washington Boulevard, Culver City, California 90232 USA.
Nous appliquons la présente Politique conformément aux lois applicables dans les pays où nous exerçons des activités. Nous pouvons, pour certains produits ou certaines régions, publier des avis supplémentaires relativement à la protection des Données à caractère personnel et/ou aux cookies.
- Données d’identification: données nous permettant de vous distinguer d’autres personnes, telles que des données démographiques, par exemple, nom et prénom, date de naissance, genre, adresse postale, nom d’utilisateur, mot de passe et réponses à des questions de sécurité.
- Coordonnées: données nous permettant d'entrer en contact avec vous, telles que votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
- Informations de paiement: informations qui nous permettent ou permettent à nos fournisseurs tiers de traiter les paiements requis pour vous donner accès à notre Contenu, aux achats liés, au statut d’abonné et à l’historique de paiement.
- Vos saisies ou commentaires: informations que vous donnez lorsque vous participez à nos concours, tirages, sondages ou études de consommation.
- Vos demandes: informations que vous donnez lorsque vous nous contactez pour obtenir de l’assistance.
- Contenu d’utilisateur: lorsque nous vous donnons la possibilité de télécharger ou de partager du contenu d’utilisateur, nous collectons les informations que vous nous fournissez par l’intermédiaire de notre Contenu, telles que des photos, des images vidéo ou d’autres types de contenu que vous êtes susceptible de télécharger.
- Données d’utilisation: nous-mêmes, nos partenaires et nos fournisseurs, tels que Google Analytics et/ou Adobe Analytics, pouvons utiliser diverses technologies qui collectent et fournissent des informations sur les moyens d’accès à notre Contenu et l’utilisation de celui-ci. Les données d’utilisation comprennent le type et la version du navigateur Internet utilisé; le système d'exploitation utilisé; le fournisseur Internet de l’utilisateur; les pages Web consultées, vidéos visualisées et applications utilisées; la durée de visualisation et d’utilisation de ces pages, vidéos et applications; votre historique de jeu ou de consultation de vidéos; votre niveau d’habileté; des données démographiques vous concernant (âge, genre, langue, emplacement géographique et domaines d’intérêt, si ces informations sont disponibles); votre fuseau horaire; votre langue de correspondance et ce que vous avez visualisé avant d’accéder à notre Contenu. Pour obtenir de plus amples informations sur la collecte de certaines données, consultez également la section consacrée aux cookies et technologies de traçage analogues.
- Données d’identification de l’appareil: nous pouvons également relever automatiquement votre adresse IP ou l’identifiant unique de votre ordinateur, appareil mobile, technologie ou autre dispositif utilisé pour accéder au Contenu. L’identifiant unique est un numéro automatiquement attribué à votre appareil lorsque vous accédez à un site Web ou à ses serveurs. Il permet à nos ordinateurs de reconnaître votre appareil. Certains fournisseurs de service sont également susceptibles de nous transmettre l’emplacement physique de l’appareil utilisé pour accéder au Contenu. Pour obtenir de plus amples informations sur la collecte de certaines données, consultez également la section consacrée aux cookies et technologies de traçage analogues.
- Pour le traitement de votre inscription sur un site, une application, à une épreuve, un tirage au sort ou un concours,
- Pour vous envoyer des informations en cas de modification de nos conditions d’utilisation ou de nos politiques, ou des messages transactionnels,
- Pour le traitement d’un paiement, d’un bon de commande ou d’un abonnement,
- Pour créer ou administrer votre compte ou vos abonnements en ligne.
- Vous donner accès au Contenu et aux fonctions des sites et des applications,
- Vous envoyer les informations que vous demandez,
- Assurer la sécurité de nos sites et applications en essayant d’empêcher les actes illicites et malveillants,
- Garantir la conformité avec les conditions d’utilisation communiquées conjointement avec la présente Politique et d’autres politiques,
- Aider d’autres organisations (par exemple, des titulaires de droits d’auteur) à faire valoir leurs droits,
- Déterminer votre emplacement approximatif et adapter notre Contenu en conséquence (p. ex., langue, devise, restrictions nationales),
- Adapter le Contenu, notamment vous fournir du Contenu personnalisé dans le cadre de nos services de streaming (diffusion en continu),
- Analyser l’utilisation du Contenu (notamment, la fréquence et la durée de visualisation),
- Améliorer nos services, y compris analyser vos retours et commentaires compilés au moyen de sondages ou d’études de consommation,
- Adapter à votre profil les annonces publicitaires et les offres, si la loi applicable l’autorise,
- Vous apporter une assistance clientèle.
- Lorsque vous nous demandez de vous envoyer des informations à caractère commercial par un moyen nécessitant que vous nous donniez votre consentement (p. ex., e-mail marketing),
- Pour adapter à votre profil les annonces publicitaires et les offres, si la loi applicable exige votre consentement,
- Lorsque la loi applicable l’exige, pour l’utilisation de cookies et de technologies de traçage analogues. Pour obtenir de plus amples informations, consultez également la section consacrée aux cookies et technologies de traçage analogues,
- Dans d’autres situations dans lesquelles nous vous demandons votre consentement, auquel cas nous donnons les explications appropriées,
- Lorsque nous fournissons des services en ligne destinés aux enfants et que le traitement associé nécessite un consentement, dans la limite autorisée par la loi (par exemple, si l’enfant n’a pas l’âge minimum requis), nous demandons alors le consentement parental ou du responsable légal de l’enfant.
- En réponse à la demande des pouvoirs publics, des autorités de réglementation, des autorités judiciaires ou des autorités policières dans le cadre d’une enquête.
- Pour observer les règles fiscales ou comptables, ou toute autre obligation juridique en vertu du droit applicable.
- Pour vous fournir le ou les services et le ou les paramétrages que vous avez demandés: par exemple, vous permettre de naviguer efficacement d’une page à l’autre, maintenir votre connexion durant votre navigation, vérifier les bugs et les signaux parasites dans le Contenu, respecter les lois en vigueur et assurer la sécurité du Contenu. De manière générale, nous collectons des informations de compte telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe, les données d’identification de l’appareil, les données liées à l’utilisation telles que signaux parasites, bugs ou problèmes de sécurité du Contenu, et les préférences afférentes que vous sélectionnez.
- Pour afficher des messages publicitaires et des recommandations de Contenu ciblant vos domaines d’intérêt: par exemple, nous utilisons des technologies de traçage pour mémoriser le Contenu qui vous a intéressé, pour vous faire des recommandations de Contenu et pour adapter le Contenu, puis nous utilisons le résultat du traçage pour vous proposer des publicités plus adaptées, y compris lorsque vous naviguez sur un autre site. Les technologies de traçage permettent aussi de limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Elles nous permettent et permettent à des tiers d’établir si les publicités s’affichent correctement. De manière générale, nous collectons des coordonnées d’utilisateur et des données d’identification d’appareil telles que l’adresse IP, ainsi que des données d’utilisation comme vos réactions aux publicités, votre historique de navigation et votre historique de visualisation.
Nous autorisons également d’autres organisations à utiliser des technologies de traçage à des fins publicitaires. En outre, nous travaillons avec des plateformes et des sites Web tiers (tels que des plateformes de réseaux sociaux) en vue de l’affichage de messages publicitaires ciblés sur l’utilisateur sur leurs pages et leurs plateformes. Nous pouvons également convertir votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou d’autres informations en une valeur unique que nous leur transmettons à des fins de ciblage. Vous trouverez des informations sur ces plateformes et sites Web tiers dans notre outil Cookie Consent Tool.
Dans la mesure où la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant de paramétrer les cookies. Pour en savoir plus sur certains cookies utilisés par des tiers pour vous proposer des annonces publicitaires en lien avec vos domaines d’intérêt, tel que décrit ci-dessus, y compris sur le traçage inter-appareils, et pour savoir comment exercer vos droits concernant les cookies, nous vous invitons à consulter les sites suivants: Digital Advertising Alliance, Network Advertising Initiative, Digital Advertising Alliance-Canada, European Interactive Digital Advertising Alliance ou les paramètres de vos appareils.
- Pour analyser et améliorer votre expérience de navigation: analyser le Contenu qui est le plus populaire, le plus visualisé et le moins visualisé, et réunir des informations générales sur les utilisateurs du Contenu (leur âge, leur genre et leurs domaines d’intérêt). Nous mémorisons également les choix que vous faites, tels que les choix de langue ou de région géographique, afin d’améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation. Nous pouvons également mémoriser l’endroit où vous avez cessé la visualisation du Contenu pour que vous puissiez la reprendre au même point. De manière générale, nous collectons des données d’identification d’appareil, telles que l’adresse IP, et des données d’utilisation comme l’historique de navigation, les types d’appareil et de navigateur, et le système d’exploitation utilisés. Nous utilisons les services d’analyse d’Adobe, de Google et d’autres sociétés pour l’analyse et l’amélioration de votre expérience de navigation, tel qu’indiqué dans le présent paragraphe; vous pouvez consulter leurs politiques respectives en matière de cookies aux liens suivants: ici pour Adobe et ici pour Google. Dans la mesure où la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant de paramétrer les cookies. Si vous changez d’avis ou si vous refusez que nous utilisions ainsi les informations liées à votre navigation, vous pouvez décider de ne pas accepter ces services en cliquant ici pour Adobe et ici pour Google. Suivez les instructions ci-dessous concernant les autres services d’analyse.
- Avec votre consentement (y compris à des fins marketing et promotionnelles). Nous pouvons vous demander votre consentement pour communiquer des Données à caractère personnel vous concernant à des tiers dans un but commercial qui leur est propre; si vous donnez votre consentement, nous le communiquerons en conformité avec le droit en vigueur. Par exemple, nous pouvons transmettre vos Données à caractère personnel à des partenaires de marketing et d’offres promotionnelles, des plateformes de médias sociaux et des partenaires commerciaux. Nous vous transmettons le nom des tiers auxquels nous communiquons vos Données à caractère personnel au moment où vous donnez votre consentement. Lorsque vous utilisez une fonctionnalité interactive, une vignette active (widget) ou une application, il peut arriver que vous nous demandiez de communiquer des Données à caractère personnel vous concernant à un tiers, auquel cas nous accéderons à cette demande en conformité avec le droit applicable. En outre, si vous décidez de participer à une action promotionnelle, telle qu’une épreuve, un tirage au sort ou un concours, des Données à caractère personnel vous concernant peuvent être communiquées à des tiers pour des besoins administratifs conformément aux conditions de cette action promotionnelle. Dans ce cas, elles seront portées à une liste des gagnants ou des participants les mieux placés. Si vous envoyez du contenu d’utilisateur sur un site ou sur une application, ce contenu sera divulgué publiquement.
- Tiers fournissant des services pour notre compte. Nous communiquons des données à nos partenaires commerciaux et à des tiers qui accomplissent des fonctions pour notre compte, par exemple l’hébergement ou l'exploitation de notre site et de nos applications, l’envoi d’e-mails, la prestation de services de marketing et de publicité, et l’analyse de données. Lorsque vous faites un achat sur l’un de nos sites ou l’une de nos applications, nous communiquons des Données à caractère personnel vous concernant aux tiers qui se chargent de l’opération de paiement par carte bancaire et de la livraison de votre commande.
- Communication de données à des sociétés affiliées. Nous communiquons des Données à caractère personnel vous concernant à d’autres entités SPE participant au traitement des données dans le cadre des opérations énumérées ci-dessus. Nous pouvons aussi communiquer vos Données à caractère personnel à d’autres sociétés du groupe Sony à des fins d’analyse, d’authentification et de gestion de comptes et de marketing direct conformément au droit applicable. L’entité responsable de la gestion des Données à caractère personnel communiquées en vertu de la présente section est indiquée ici.
- Réorganisation du groupe. SPE ou l’un quelconque de ses éléments d’actif, y compris le Contenu, peut être vendu, ou d’autres opérations peuvent être conclues dans le cadre desquelles des Données à caractère personnel peuvent être considérées comme un élément d’actif commercial de l’opération. Dans ce cas, les Données à caractère personnel vous concernant peuvent être cédées à l’acquéreur effectif ou prospectif dans la limite prévue par la loi, au titre de l’opération ou dans le cadre de l'audit d’acquisition.
- Déclarations obligatoires et protections juridiques. Nous pouvons communiquer des informations aux pouvoirs publics, aux autorités policières et à des parties participant ou envisageant de participer à des procédures judiciaires pour remplir une obligation juridique si nous pensons de bonne foi que la loi l’exige; pour vérifier la validité de nos conditions d’utilisation affichées conjointement avec la présente Politique ou les appliquer; ou si cela nous est nécessaire pour protéger nos droits, nos biens, notre sûreté ou notre sécurité, ou est indispensable à des tiers pour protéger les leurs.
POINTS IMPORTANTS
Chaque point est explicité dans le corps de la Politique ci-après.
Nous collectons certaines catégories de Données à caractère personnel fournies par vos soins. |
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Certaines Données à caractère personnel vous concernant nous sont également envoyées par des tiers, tels que des applications tierces et des fournisseurs de données tiers. |
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Objet et base légale du traitement des informations vous concernant |
Nous utilisons des Données à caractère personnel pour vous permettre de profiter des fonctionnalités du Contenu, traiter votre inscription ou votre abonnement, analyser votre profil d’utilisation de notre Contenu et vous fournir le Contenu lié à nos films, nos programmes de télévision et autres produits correspondant à vos requêtes. Si la loi l’exige, nous traitons les Données à caractère personnel vous concernant en nous fondant sur un certain nombre de bases légales, lorsque ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, qu’il est dans notre intérêt légitime et dans celui d’un tiers, pour votre consentement ou pour satisfaire à une obligation légale. |
Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de traçage pour personnaliser le Contenu et les messages publicitaires, et pour améliorer le fonctionnement de notre Contenu, sous réserve toutefois de votre consentement si la loi applicable l’exige. |
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Nous divulguons publiquement des Données à caractère personnel vous concernant lorsque vous publiez du contenu d’utilisateur sur nos sites ou nos applications. Nous pouvons communiquer des Données à caractère personnel à nos partenaires commerciaux ou à d’autres sociétés du groupe Sony en conformité avec le droit applicable. Nous transmettons également des données aux tiers qui traitent des données pour nous, ou lorsque la loi ou certaines autres situations l’exigent. |
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Nous transférons des Données à caractère personnel vous concernant aux États-Unis ou dans les pays dans lesquels nous ou nos fournisseurs sommes établis. Des mesures de protection adaptées encadrent ces transferts de données, au besoin (y compris dans le cas de données transférées en dehors de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni). |
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Sous réserve des lois applicables, vous pouvez avoir certains droits concernant vos Données à caractère personnel, notamment le droit d’y accéder et de demander leur rectification et leur suppression, le droit de vous opposer et de retirer votre consentement à certains types de traitement (y compris à des fins de marketing direct) et d’autres droits encore. |
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les Données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, la modification ou la destruction involontaire. |
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Vous n’êtes pas légalement tenu(e) de nous communiquer des Données à caractère personnel; toutefois, si vous ne nous fournissez pas certaines Données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure d’honorer toutes les conditions du contrat qui nous lie en vertu des Conditions d’utilisation qui accompagnent la présente Politique. |
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Nous n’avons pas recours à la prise de décisions et à l’établissement de profils entièrement automatisés entraînant une conséquence de nature juridique ou tout aussi importante sur vous. |
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Nous conservons les Données à caractère personnel vous concernant uniquement le temps nécessaire à l’atteinte de l’objectif du traitement auquel elles sont soumises. |
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Nous pouvons réviser la présente Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies, par exemple pour y intégrer des modifications législatives, des changements de méthodes de collecte et d’utilisation des Données à caractère personnel, des changements de caractéristiques du Contenu, ou des progrès technologiques. |
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Contactez-nous aux coordonnées indiquées ici pour toute question, interrogation ou remarque. |
INFORMATIONS FOURNIES PAR VOS SOINS
Nous pouvons recueillir les catégories suivantes de Données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre Contenu:
Nos sites et nos applications peuvent contenir des liens vers d’autres sites que nous ne possédons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Lorsque vous quittez notre site ou notre plateforme, des données vous concernant peuvent être collectées par un tiers et soumises à leur avis relatif à la protection des données à caractère personnel et aux cookies.
INFORMATIONS COLLECTÉES PAR DES TIERS
Le Contenu peut contenir des hyperliens en rapport avec le Contenu, des modules d’extension (plug-ins), des sites Web, des emplacements, des plateformes, des applications ou d’autres services exploités par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers peuvent utiliser leurs propres cookies, images invisibles et d’autres technologies de traçage pour collecter des informations sur vous de manière autonome et sont susceptibles de vous demander de fournir des Données à caractère personnel. En pareil cas, c’est la politique de confidentialité de ces Services de tiers qui s’applique, et non la présente Politique.
Certaines fonctionnalités intégrées au Contenu permettent de déclencher des interactions entre le Contenu et certains Services de tiers, comme les réseaux sociaux tiers (« Fonctions d’interactions sociales »). Elles peuvent, par exemple, vous permettre d'envoyer du contenu, tels que des contacts et des photos, entre le Contenu et un Service de tiers; de liker du contenu de SPE ou de le partager; de vous connecter à du Contenu par votre compte de Service de tiers (p. ex., en vous connectant au service à l’aide de votre compte Facebook); ou encore de connecter le Contenu à un Service de tiers (p. ex., extraire ou recevoir des informations du Contenu). Si vous utilisez les Fonctions d’interactions sociales et d’autres Services de tiers, les informations que vous publiez ou auxquelles vous donnez accès peuvent être affichées publiquement sur le Contenu ou par le Service de tiers que vous utilisez. De la même façon, si vous affichez des informations sur un Service de tiers qui référence le Contenu (p. ex., en utilisant un hashtag associé à SPE ou aux sociétés du groupe Sony dans un tweet ou un statut), votre publication peut être utilisée sur le Contenu ou en lien avec celui-ci, ou encore par SPE et les sociétés du groupe Sony. SPE et le tiers peuvent également avoir accès à certaines informations vous concernant et à des renseignements sur votre façon d’utiliser le Contenu et tout Service de tiers. Les Services de tiers peuvent, dans certaines circonstances, transmettre à SPE certaines Données à caractère personnel telles que des données d’identification, des données démographiques, des coordonnées, vos commentaires et votre contenu d’utilisateur, des données d’utilisation, des inférences statistiques vous concernant et des données d’identification d’appareil. Dans les limites juridiques du droit applicable, si nous avons le contrôle de vos Données à caractère personnel conjointement avec des tiers, nous vous transmettrons des informations sur cette relation au point de collecte de ces données ou au moyen de l’outil Cookie Consent Tool.
OBJET ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT
Nous utilisons les catégories de Données à caractère personnel décrites ci-dessus aux fins suivantes et, dans les cas où nous devons disposer d’une base légale, nous nous fondons sur les bases légales suivantes:
Honorer un contrat ou prendre des mesures dans le cadre d’un contrat
Le cas échéant, poursuivre des intérêts légitimes pour nous ou pour un tiers. Ces intérêts légitimes sont les suivants:
Lorsque vous nous donnez votre consentement.
Dans les cas où nous devons remplir nos obligations légales.
COOKIES ET TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE ANALOGUES
SPE et des tiers, dont d’autres sociétés du groupe Sony, peuvent utiliser des cookies, des images invisibles (ou pixels invisibles) et des technologies de traçage comparables pour collecter des données sur vos interactions avec le Contenu et les e-mails que SPE vous envoie, notamment des informations sur votre navigation sur Internet et vos comportements d’achat.
Nous utilisons des technologies de traçage aux fins suivantes:
Gestion des technologies de traçage
Nous ne conservons les informations collectées grâce aux cookies que le temps maximal autorisé par la loi.
Dans la mesure où la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement et nous vous fournirons un lien vers cette Politique avant le paramétrage des cookies non essentiels [c.-à-d. les cookies des catégories (2) et (3) ci-dessus] et avant d’utiliser des pixels espions dans les e-mails qui vous sont envoyés (cette demande vous sera faite parallèlement à la demande de réglage des préférences en matière de marketing direct). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment à l’aide des méthodes décrites ci-dessous ou en suivant les indications du Contenu.
Si vous utilisez notre Contenu en utilisant un navigateur et que des cookies sont déployés, vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies et retirer votre consentement à tout moment à l’aide de l’outil Cookie Consent Tool. Il n’est pas nécessaire d’accepter les cookies pour utiliser notre Contenu, mais les refuser peut modifier votre expérience de navigation sur nos sites et nos applications.
Dans la fonction Aide de la barre de menus de la plupart des navigateurs, vous trouverez des explications sur la manière de bloquer les nouveaux cookies, de supprimer les anciens cookies, d’activer les notifications de réception d’un nouveau cookie et de refuser tous les cookies.
Technologies de localisation géographique
Sous réserve des lois en vigueur, nous pouvons utiliser un logiciel de système mondial de localisation (GPS) ou des technologies de géoblocage ou de géolocalisation pour vous localiser (parfois avec précision) afin de vérifier votre emplacement et de vous proposer du contenu ou des messages publicitaires, ou au contraire ne pas vous les proposer compte tenu de votre emplacement géographique (en raison de restrictions nationales légales). Vous pouvez désactiver le traçage de géolocalisation précise en réglant les paramètres de zone géographique de votre appareil et/ou de notre Contenu (si ce paramètre vous est proposé).
PlayStation, Apple iOS, appareils Android et autres appareils connectés
Lorsque vous ouvrez certaines applications sur ces appareils, des cookies et d’autres technologies de traçage sont automatiquement stockés sur l’appareil aux fins suivantes: maintien de la connexion, gestion des codes de contrôle parental, données financières et autres raisons autorisées par le droit applicable. Ces cookies sont essentiels au fonctionnement de l’application. Selon l’appareil que vous utilisez, vous devez pouvoir refuser les cookies ou les supprimer de l’appareil en réglant les paramètres ou en supprimant l’application ou votre compte.
COMMUNICATION DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT: MÉTHODE ET TIERS
Nous pouvons communiquer des données vous concernant dans les cas suivants:
TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Notre Contenu est hébergé et exploité par nos soins ou par des prestataires de services aux États-Unis et dans d’autres pays. Par conséquent, les Données à caractère personnel vous concernant seront transférées et traitées aux États-Unis et dans d'autres pays susceptibles de ne pas appliquer le même niveau de protection des données que votre pays de résidence. La liste des pays dans lesquels vos Données à caractère personnel peuvent être transférées figure ici. Nous mettons en œuvre des dispositifs appropriés de contrôle des transferts internationaux de données, conformément aux lois qui les régissent. Concernant les transferts de données d’un pays ou d’une région tels que le Royaume-Uni ou l’Espace économique européen (« EEE ») qui ne sont pas à destination d’un pays pour lequel une décision d’adéquation a été rendue ou un règlement d’adéquation émis (ou l’équivalent), nous appliquons des mesures de transfert international appropriées en conformité avec le droit applicable; par exemple, concernant l’EEE, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne; et concernant le R.-U., les clauses contractuelles types approuvées par le gouvernement du R.-U.. En vertu de ces règlements, vous pouvez nous demander une copie des mécanismes que nous avons mis en place en nous contactant tel qu’indiqué ici. Si votre consentement est requis en vertu du droit applicable pour le transfert international de Données à caractère personnel, vous y consentez de fait en utilisant le Contenu et en nous fournissant des Données à caractère personnel vous concernant.
VOS DROITS.
Si le droit applicable le prévoit, vous pourriez avoir le droit d’obtenir la confirmation que nous conservons certaines Données à caractère personnel vous concernant, afin de vérifier leur teneur, leur origine et leur exactitude, ainsi que le droit d’accéder à certaines Données à caractère personnel et de les consulter, de les transférer, de les effacer, ou de suspendre, révoquer ou retirer votre consentement à leur traitement (sans que n'en soit modifiée la légalité du traitement consenti avant la révocation de votre consentement). En particulier, vous pouvez nous demander de ne pas utiliser vos Données à caractère personnel lorsque nous établissons des profils pour lancer des actions de marketing direct ou toute autre opération de traitement nécessitant votre consentement.
Nous vous invitons à consulter cette page si vous souhaitez demander à exercer vos droits applicables et à nous contacter pour toute question générale liée à la protection des Données à caractère personnel. Nous sommes susceptibles de demander certaines informations pour vérifier l’identité des personnes qui nous demanderaient à avoir accès à des Données à caractère personnel.
Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour apporter les changements demandés dans nos bases de données actives concernées le plus rapidement possible; toutefois, il n'est pas toujours possible de modifier, enlever ou supprimer de l’information ou des publications publiques de nos bases de données. Des données résiduelles et/ou situées dans la mémoire d’accès rapide peuvent rester archivées si la conservation de ces données par nos soins n’est pas soumise à l’exercice des droits de la personne concernée en vertu du droit applicable. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de conserver des Données à caractère personnel (a) dans la limite prévue par le droit applicable; (b) si le droit applicable l’exige; et (c) le temps raisonnablement nécessaire pour atteindre le but dans lequel elles sont conservées, sous réserve du droit applicable.
Vous pouvez choisir de ne pas accepter de recevoir des bulletins d’information par e-mail en suivant les instructions de désabonnement qui y sont données. Si vous avez accepté de recevoir des messages par SMS ou par MMS, vous pouvez vous désabonner en répondant « STOP » à ces messages. Décider de refuser de recevoir des communications marketing n’aura aucun impact sur les messages transactionnels.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
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INFORMATIONS REQUISES EN VERTU D’UN CONTRAT
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CONSERVATION DES DONNÉES
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MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
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