CONDITIONS D’UTILISATIONS

Dans certains cas, des conditions supplémentaires ou différentes, annoncées sur le Service, s’appliquent à votre utilisation de certaines parties du Service (individuellement et collectivement les « Conditions supplémentaires ») En cas de conflit entre ces Conditions et des Conditions supplémentaires, ces Conditions prévalent sauf convention contraire expresse stipulée dans les Conditions supplémentaires.

Mises à jour de ces Conditions et des Conditions supplémentaires

Nous pouvons changer ces Conditions et les Conditions supplémentaires en publiant les nouvelles conditions ou les conditions modifiées sur le Service comme indiqué en détail ici. Le fait de continuer à utiliser le Service après un changement vaut acceptation des Conditions et des Conditions supplémentaires applicables modifiées. Vous ne pouvez pas changer ces Conditions.

Nous avons résumé ci-dessous certains des points principaux (mais pas tous) de ces Conditions. Cependant, ces points ne doivent pas être utilisés comme substituts à la lecture de l’intégralité des conditions. Les dispositions complètes, et non les titres ou les résumés ci-dessous, sont celles qui s’appliquent.

• Octrois et limitations de droits
  • Nous vous accordons seulement une licence restreinte pour l’utilisation du Service, sous réserve de règles et de limitations. En savoir plus
  • Vous nous accordez une licence générale sur le contenu que vous soumettez et votre profil. Vous restez propriétaire et responsable de votre contenu. Nous avons le droit de gérer notre Service de manière à ce que son contenu reste approprié. En savoir plus
  • L’utilisation de notre Service est assujettie à diverses restrictions visant à protéger le Service et les utilisateurs. En savoir plus
• Disponibilité du Service
  • Nous pouvons changer ou cesser le Service ou votre droit d’accès, en totalité ou en partie. En savoir plus 

1. Propriété. Le Service et tout son contenu (“Contenu”), y compris tous les droits d’auteur, brevets, marques déposées, marques de service, noms commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle afférents au Service et au Contenu (« Propriété intellectuelle ») appartiennent ou sont contrôlés par SPE, les sociétés et affiliés du groupe Sony, nos concédants et certaines autres tierces parties. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu et à la Propriété intellectuelle disponibles par l’intermédiaire du Service sont la propriété de SPE, de les sociétés et affiliés du groupe Sony, de nos concédants et de certaines autres tierces parties et ils sont protégés par tous les droits et lois applicables en matières de droits d’auteur, marques déposées, brevet et/ou autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale, y compris ceux de votre pays de résidence ou les lois internationales, dans toute la mesure du possible. SPE possède le droit d’auteur dans la sélection, la compilation, le regroupement, l’agencement et l’enrichissement du Contenu du Service.
2. Vos droits d’utiliser le Service et le Contenu.
   1. Votre droit d’utiliser le Service et le Contenu est soumis au strict respect de ces Conditions et des Conditions supplémentaires. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre droit d’accéder au Service et au Contenu et de les utiliser en cas de violation de ces Conditions ou de toute Condition supplémentaire. En visitant ou en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que le fait d’y accéder ou de les utiliser est conforme à la loi applicable dans votre pays de résidence. Ces droits sont non-exclusifs, limités et révocables à tout moment à notre seule discrétion, sans préavis ou responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Votre droit d’accès et d’utilisation du Service et du Contenu vous étant personnel, vous ne pouvez ni le céder ni le transférer ; toute tentative en ce sens est nulle et non avenue. Vous êtes autorisé, uniquement pour votre usage personnel, non-commercial et légal (collectivement les « Éléments SPE sous licence ») à :
      1. Afficher, regarder, utiliser et lire le Contenu sur un ordinateur, un téléphone portable ou autre appareil avec accès Internet (« Appareil ») et/ou imprimer un exemplaire du Contenu (à l’exception du code source et objet à l’état brut ou autrement) tel qu’il vous est présenté.
      2. Lire en streaming tout Contenu applicable à l’aide des widgets et/ou autres lecteurs vidéo numériques pour les données diffusées par Internet éventuellement fournis par le Service (ces widgets ou autres lecteurs vidéo numériques sont appelés « Widget de Service »).
      3. Couper et coller un code expressément mis à votre disposition par l’intermédiaire du Service (que cette fonction soit ou non désignée comme une fonction de « partage) en vue d’intégrer, republier, maintenir et/ou afficher le contenu spécifique auquel se rapporte ce code sur votre (vos) page(s( personnelle(s) des réseaux sociaux, un ou des blog(s) ou microblog(s) (collectivement votre « Réseau social personnel », définition qui exclut expressément tout réseau ou utilisation commerciale), et/ou, si le Service fournit une fonction « saisie et intégration de widget », à « saisir » un Widget du Service et à l’intégrer, le republier, le maintenir et/ou l’afficher sur votre Réseau social personnel.
      4. Couper et coller un code expressément mis à votre disposition par l’intermédiaire du Service et/ou si le Service offre une fonction « saisie et intégration de widget », à « saisir » un Widget de Service pour envoyer, le cas échéant, ce code et/ou Widget de Service à vos amis afin qu’ils puissent voir le Service et le Contenu qui s’y trouve, et/ou, s’ils le souhaitent, intégrer eux-mêmes le code ou le Widget de Service reçu sur leur propre Réseau social personnel ou l’envoyer à leur tour à leurs propres amis.
      5. Si le Service comprend un lien “envoyer à un ami » ou un outil similaire qui vous permet d’initier et d’envoyer à un de vos amis un email qui inclue du Contenu et si l’outil est en option, utilisez cet outil pour demander aux servers du Service de transmettre pour votre compte votre message à votre ami.
      6. Si le Service comprend un lien “télécharger » à côté d’un élément du Contenu (y compris mais sans s’y limiter, une image, une icône, un fond d’écran, un morceau de musique, une vidéo, une bande annonce, un fil RSS) vous pouvez seulement télécharger un seul exemplaire de ce Contenu vers un seul Appareil.
      7. Télécharger, installer et utiliser un exemplaire de tout logiciel, y compris des applications, que nous mettons à disposition sur le Service ou par son intermédiaire (« Logiciel ») sur votre Appareil uniquement sous forme de code objet exécutable par la machine et à faire une seule copie supplémentaire à titre de sauvegarde ; il est entendu, toutefois, que vous reconnaissez et acceptez que (i) en vous autorisant à le télécharger, SPE ne vous cède pas le titre de propriété du Logiciel (en d’autres termes, vous êtes propriétaire de l’équipement sur lequel le Logiciel est enregistré, mais le propriétaire du Logiciel (qui peut être SPE et/ou la tierce partie concédante du Logiciel) conserve l’intégralité du droit de propriété du Logiciel concerné) ; (ii) vous n’avez pas le droit de copier, modifier, adapter, traduire dans quelque langue que ce soit, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel sans autorisation préalable écrite de SPE ; (ii) vous n’avez pas le droit de céder, louer, donner à bail, ou prêter le Logiciel à quelque personne physique ou morale que ce soit et toute tentative de votre part de concéder des sous-licences, transférer ou céder le Logiciel sera nulle et sans effet ; et (iv) décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de reconstruire, identifier ou découvrir un code source, des idées sous-jacentes, les techniques sous-jacentes d’interface utilisateur ou les algorithmes du Logiciel, par quelque moyen que ce soit, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par le droit applicable.
      8. Si cela vous est proposé, obtenir un compte personnel enregistré (et/ou un nom d’utilisateur et un mot de passe correspondant) sur le Service et interagir avec d’autres utilisateurs du Service dans le cadre d’espaces de discussion (chat rooms), de messageries en ligne, de réseaux sociaux, de jeux en ligne multi-joueurs et/ou d’autres activités ou services similaires offerts sur le Service.
      9. Accéder au Service à partir d’un site Internet ou d’un autre service en ligne, à condition que : (a) les liens comportent uniquement du texte et n’utilise pas de Propriété intellectuelle, (b) les liens et le contenu sur votre site Internet ne sous-entendent pas une quelconque affiliation avec SPE (ou les sociétés et les affiliés de notre groupe Sony) ou ne créent pas une autre confusion ; et (c) les liens et le contenu sur votre site Internet ne présentent pas SPE ou les sociétés et les affiliés de notre groupe Sony, ou nos produits ou services respectifs d’une manière fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement offensante, et ne comportent pas de contenu illégal, offensant, obscène, lubrique, lascif, répugnant, violent, menaçant, harcelant ou abusif ou qui porte atteinte aux droits d’une tierce partie ou qui est d’une autre manière repréhensible aux yeux de SPE. SPE se réserve le droit de suspendre ou d’interdire à sa seule discrétion l’accès au Service pour quelque motif que ce soit sans préavis ou responsabilité quelconque envers vous ou un quelconque tiers.
      10. Utiliser toute fonction expressément offerte par SPE sur le Service ou par son intermédiaire aux utilisateurs, sous réserve de ces Conditions (y compris mais sans s’y limiter la fonction permettant de créer et/ou d’utiliser des Contenus générés par les utilisateurs (comme définis ci-après) et de toutes les Conditions supplémentaires applicables.
3. Droits d’autrui. En utilisant le Service, vous êtes tenu de respecter la Propriété intellectuelle et les droits d’autrui ainsi que de ou les sociétés et les affiliés de notre groupe Sony. L’utilisation non autorisée du Contenu est susceptible de porter atteinte aux droits d’autrui, de violer les lois applicables et d’engager votre responsabilité civile et pénale. Si vous pensez qu’il a été porté atteinte à votre œuvre au travers du Service, voir l’article 5 Section 5 ci-après.
4. Réservation des droits non accordés sur le Contenu et le Service. Ces Conditions et les Conditions supplémentaires concèdent uniquement des droits précis et restreints sur l’utilisation et l’accès au Service et au Contenu. TOUS LES DROITS QUI NE VOUS SONT PAS EXPRESSÉMENT ACCORDÉS SONT RÉSERVÉS PAR SPE, SES CONCÉDANTS ET TOUS AUTRES TIERS. Toute utilisation non autorisée d’un Contenu ou du Service à quelque fin que ce soit est interdite.

1. Contenu généré par les utilisateurs.
   1. Disposition générale. SPE peut, à présent ou dans l’avenir, offrir aux utilisateurs la possibilité de créer, construire, poster, charger, afficher, publier, distribuer, transmettre, diffuser ou mettre autrement à disposition sur ou au travers du Service, ou sur ou en réponse à nos pages ou messages sur des plateformes tierces ou en relation avec nos campagnes de promotion ou de marketing sur quelque media ou de quelque manière que ce soit, ou autrement de nous soumettre (par exemple sur nos pages Facebook ou d’autres réseaux sociaux, en réponse à nos tweets, à l’occasion d’une loterie ou d’un concours ou par courrier) (collectivement « soumettre ») des messages, textes, illustrations, fichiers, images, graphiques, photos, commentaires, réponses, sons, musiques, vidéos, informations, contenus, évaluations, analyses, données, questions, suggestions, données personnelles ou d’autres informations ou matériels et les idées qui y sont contenues (collectivement mais à l’exclusion des Éléments SPE sous licence qui y figurent, les « Contenus générés par les utilisateurs » ou « UGC »). Vous pouvez soumettre vos UGC au travers de votre profil, de forums, de blogs, de messageries, de réseaux sociaux, d’outils de création de contenus, de jeux, de communautés sociales, d’outils de contact, d’email, et d’autres fonctions de communication. À l’exception des droits et licences que vous concédez dans ces Conditions et sous réserve de toute Condition supplémentaire, vous êtes responsable et vous conservez les droits, titres et intérêts légaux que vous détenez sur votre UGC, sauf dans la mesure de la licence concédée ci-après. Veuillez noter que tout contenu divulgué ou mis à disposition dans ces situations peut être traité par SPE à des fins marketing et/ou pour améliorer ses services, ses produits et son marketing.
   2. Non confidentialité de vos Contenus générés par les utilisateurs. À l’exception des cas décrits dans la Politique en matière de protection de la vie privée et de cookies du Service publiée en ligne ou de toute Condition supplémentaire applicable, vous acceptez que (A) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE NOUS TRAITERONS VOS UGC COMME NON CONFIDENTIELS ET NON EXCLUSIFS – MÊME SI VOUS LES INDIQUEZ « CONFIDENTIELS », « EXCLUSIFS » OU AUTRE – ET ILS NE VOUS SERONT PAS RETOURNÉS ET (B) DANS TOUTE LA MESURE NON INTERDITE PAR LE DROIT APPLICABLE, SPE N’ASSURE AUCUNE OBLIGATION ENVERS VOUS OU UNE TIERCE PARTIE CONCERNANT VOS UGC. Sur demande, vous fournirez la documentation nécessaire pour authentifier les droits sur ce contenu et vérifier le respect de ces Conditions ou de toute Condition supplémentaire applicable. Vous reconnaissez que les communications par Internet et téléphone portable peuvent ne pas être sûres et présentent des risques en termes de sécurité ; par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que vos UGC sont soumis à vos risques et périls. Dans vos communications avec SPE, veuillez garder à l’esprit que nous ne cherchons pas d’idées ou de matériels non sollicités pour des produits ou des services, ni même des suggestions d’amélioration pour des produits ou services, y compris mais sans s’y limiter, des idées, concepts, inventions ou dessins pour des musiques, sites Internet, applications, livres, scripts, scénarios, films, émissions de télévision, pièces de théâtre, logiciels ou autres (collectivement « Idées et matériels non sollicités »). Les Idées et matériels non sollicités que vous soumettez sont considérés comme des UGC sur lesquels une licence nous a été concédée dans les conditions exposées ci-après. De plus, SPE conserve la totalité des droits détenus par des membres du grand public en relation avec vos Idées et matériels non sollicités. La réception de vos Idées et matériels non sollicité par SPE ne vaut pas admission par SPE de leur nouveauté, priorité ou originalité et ne porte pas atteinte au droit de SPE de contester des droits de propriété intellectuelle existants ou futurs afférents à vos Idées et matériels non sollicités.
   3. Concession de licence de vos UGC à SPE. À l’exception des cas décrits dans la Politique en matière de protection de la vie privée et de cookies la Politique en matière de protection de la vie privée et de cookies et de toute Condition supplémentaire applicable (comme les règles officielles relatives aux promotions) qui régissent expressément la soumission de vos UGC, dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous concédez par les présentes à SPE et les sociétés et les affiliés de son groupe Sony), la licence non exclusive, cessible, illimitée, inconditionnelle, mondiale, irrévocable, perpétuelle, susceptible de sous-licences et exemptée de royalties d’utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, louer, concéder des sous-licences (via des intermédiaires multiples), afficher, diffuser publiquement, transmettre, publier, émettre, traduire, adapter, faire des œuvres dérivées et utiliser et exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de vos UGC (et des œuvres qui en sont dérivées), à quelque fin que ce soit sous tous formats, sur ou au travers de tout moyen ou media existant ou développé ultérieurement, et avec toute technologie ou tout appareil existant ou développé ultérieurement, et à annoncer, commercialiser et promouvoir ces UGC et œuvres dérivées (étant entendu que ces droits auront une durée de 99 ans dans les pays interdisant la concession d’une licence perpétuelle). Sans limitation, les droits accordés comprennent le droit de : (a) configurer, accueillir, indexer, créer un cache, archiver, sauvegarder, numériser, compresser, optimiser, modifier, reformater, éditer, adapter, publier dans un format consultable et retirer l’UGC concerné et le combiner avec d’autres matériels et (b) utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans un UGC à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la production et le marketing de produits et/ou services. Vous comprenez que, dans toute la mesure permise par le droit applicable, dans l’exercice de ces droits des métadonnées, des mentions et des contenus peuvent être retirés ou modifiés, dont notamment des informations relatives au droit d’auteur ; vous l’acceptez et garantissez que vous avez tous les pouvoirs nécessaires pour ce faire. Pour renforcer les droits et licences que vous concédez à SPE sur vos UGC, sous réserve de la Politique en matière de protection de la vie privée et de cookies et dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous concédez également par les présentes à SPE (et les sociétés et les affiliés de notre groupe Sony) et vous vous engagez à concéder à SPE (et les sociétés et les affiliés de notre groupe Sony), le droit inconditionnel, perpétuel, cessible et irrévocable d’utiliser et d’exploiter votre nom, personnage et image lié à tout UGC, sans aucune obligation ni rémunération (étant entendu que ces droits auront une durée de 99 ans dans les pays interdisant la concession d’une licence perpétuelle) Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous renoncez et acceptez de renoncer tous droits moraux ou droits similaires ou équivalents (y compris mais sans s’y limiter, tout droit applicable d’être identifié comme auteur, de vous opposer à un traitement désobligeant, de ne pas être faussement attribué, de décider du moment où l’UGC doit être rendu accessible au public ou de vous opposer à toute adaptation ou modification de l’UGC) que vous pouvez détenir en relation avec un UGC, même s’il est modifié ou changé d’une manière qui ne vous convient pas. Dans la mesure où la renonciation n’est pas possible, vous vous engagez à ne pas exercer ces droits (le cas échéant) d’une manière qui entrave l’exercice des droits concédés. Vous comprenez que vous ne recevrez aucune commission, paiement, contrepartie ou rémunération pour les droits concédés dans cet article 2.A(iii).
   4. Droit exclusif de SPE de gérer notre Service. Sauf dans les cas décrits dans la Politique en matière de protection de la vie privée et de cookies, ou prévus dans le droit applicable, SPE a le droit mais pas l’obligation de réviser, suivre, afficher, publier, archiver, maintenir, accepter ou utiliser autrement vos UGC et SPE peut, à sa seule discrétion, rejeter, supprimer, déplacer, reformater, retirer ou refuser de publier ou d’utiliser autrement l’UGC, sans préavis ni responsabilité envers vous ou une tierce partie dans le cadre de la gestion appropriée d’un UGC dans toute la mesure permise par le droit applicable. Sans limitation, nous pouvons procéder de cette manière afin de traiter les contenus qui viennent à notre connaissance qui sont ou que nous pensons être offensants, obscènes, lubriques, lascifs, répugnants, violents, harcelants, menaçants, abusifs, illégaux ou autrement répréhensibles ou inappropriés ou bien de faire valoir les droits de tierces parties ou de faire appliquer ces Conditions ou toute Condition supplémentaire applicable. Nous ne sommes pas tenus de maintenir sur le Service pour quelque période de temps que ce soit les UGC que vous ou des tierces parties nous soumettez et vous n’aurez pas le droit, après les avoir soumis d’accéder, archiver, maintenir, changer, retirer ou utiliser autrement les UGC concernés sur le Service ou ailleurs sauf dans les cas décrits dans la Politique en matière de protection de la vie privée et de cookies. SPE n’a pas l’obligation de surveiller ou de faire valoir vos droits de propriété intellectuelle afférents à vos UGC.
   5. Garanties et indemnisation liées à vos UGC. Chaque fois que vous soumettez un UGC, vous garantissez que vous avez au minimum l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous êtes le parent ou le tuteur légal ou que vous avez les autorisations appropriées du parent ou du tuteur légal d’un mineur qui est décrit ou figure dans l’UGC que vous soumettez et que, en ce qui concerne cet UGC, (a) vous êtes l’unique auteur et propriétaire de la propriété intellectuelle et des autres droits y afférents, ou que vous avez le droit légal de soumettre l’UGC et d’accorder à SPE (et les sociétés et les affiliés de notre groupe Sony) les droits y afférents que vous concédez par ces Conditions et toute Condition supplémentaire applicable, le tout sans obligation pour SPE d’obtenir le consentement d’une tierce partie et sans créer d’obligation ou de responsabilité pour SPE ; (b) l’UGC est exact ; (c) l’UGC, en ce qui concerne les utilisations et l’exploitation autorisées stipulées dans ces Conditions, n’enfreint pas la propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une tierce partie ; et (d) l’UGC ne contrevient pas à ces Conditions ou toute Condition supplémentaire applicable, ou ne cause de tort ou de préjudice à quelque personne que ce soit. Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir à couvert SPE et les sociétés et les affiliés de notre groupe Sony ainsi que chacun de nos et de leurs administrateurs, dirigeants, agents, sous-traitants, associés et employés en cas de perte, responsabilité, plainte éventuelle ou effective, revendications, demandes, dommages-intérêts, coûts et frais, y compris des frais de justice raisonnables, liés à votre UGC.
2. Contenu approprié et signalement des violations. Nous attendons de l’UGC qu’il soit approprié pour le grand public, mais nous ne nous engageons pas à le surveiller, et vous acceptez la possibilité de trouver des contenus que vous jugez offensants ou inappropriés. Veuillez noter que l’UGC n’est ni vérifié ni approuvé par nos soins, et que les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur notre Service ne représentent pas nécessairement nos opinions ou nos valeurs. Nous pouvons inclure des règles en matière de lieu et de contenu comme Conditions supplémentaires. Si vous découvrez un contenu qui contrevient à ces Conditions ou à toute Condition supplémentaire applicable, vous pouvez le signaler ici.

1. Restrictions sur l’utilisation du Service. Vous vous engagez à ne pas: (i) utiliser le Service à des fins politiques ou commerciales (y compris mais sans s’y limiter, pour faire de la publicité, solliciter des fonds, recueillir des prix de produits et vendre des produits) sauf si vous êtes une Entreprise et avez préalablement obtenu notre autorisation écrite ; (ii) utiliser de balises Meta ou de textes cachés utilisant de la Propriété intellectuelle ; (iii) vous livrer au travers du Service ou en relation avec lui, à des activités visant à porter tort ou essayer de porter tort à des personnes physiques ou morales ou qui sont illégales, offensantes, obscènes, lubriques, lascives, répugnantes, violentes, harcelantes ou abusives ou qui portent atteinte aux droits d’une tierce partie ou autrement répréhensibles aux yeux de SPE ; (iv) dans toute la mesure qui n’est pas interdite par le droit applicable, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de reconstruire, identifier ou découvrir un code source, des idées sous-jacentes, des techniques sous-jacentes d’interface utilisateur ou des algorithmes du Service par quelque moyen que ce soit, ou modifier un code objet ou source du Service ou un Logiciel ou d’autres produits, services ou processus accessibles via une partie quelconque du Service ; (v) vous livrer à une activité qui interfère avec l’accès des utilisateurs au Service ou le bon fonctionnement du Service ou qui porte atteinte autrement au Service, à SPE (ou aux sociétés et les affiliés de notre groupe Sony) ou aux autres utilisateurs du Service ; (vi) interférer avec les dispositifs de sécurité ou les contourner (y compris le mécanisme de gestion des droits numériques, le système ou autre mesure de protection ou de contrôle de l’accès) du Service ou de tout dispositif visant à restreindre ou imposer des limitations à l’utilisation ou à l’accès du Service, du Contenu ou de l’UGC ; (vii) collecter ou recueillir autrement ou stocker des informations (y compris les données personnelles d’autres utilisateurs du Service, dont notamment les adresses email, sans l’autorisation préalable expresse des autres utilisateurs concernés) ; (viii) tenter d’obtenir l’accès non autorisé au Service, à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service, par l’extraction de mots de passe ou par tout autre moyen ; (ix) contrevenir autrement à ces Conditions ou à toute Condition supplémentaire applicable.  
2. Restrictions sur l’utilisation du Contenu. Vous vous engagez également, dans l’utilisation du Service (i) à ne pas surveiller, recueillir, copier ou distribuer le Contenu (sauf, éventuellement, à la suite d’une recherche sur un moteur de recherche standard ou de l’utilisation d’un moteur de recherche standard) sur le Service à l’aide d’un robot, rover, « bot », araignée (spider), racleur (scraper), robot d’indexation (crawler), logiciel espion (spyware), moteur, appareil, logiciel, outil d’extraction ou autre appareil, service ou processus manuel automatique de quelque nature que ce soit ; (ii) à ne pas utiliser de cadrage ou de techniques de cadrage pour capturer ce Contenu (y compris des images, du texte ou des mises en page) ; (iii) à garder intacte toutes les marques déposées, mentions de droit d’auteur et autres mentions relatives à la propriété intellectuelle figurant dans ce Contenu ; (iv) à ne pas utiliser ce Contenu d’une manière qui suggère une association non autorisée avec l’un de nos concédants ou ses produits, services ou marques ; (v) ne pas apporter de modifications à ce Contenu ( autrement que dans le cadre de l’utilisation spécifiquement autorisée des Éléments SPE sous licence, le cas échéant) ; (vi) ne pas copier, modifier, reproduire, archiver, vendre, louer, prêter, échanger, créer des œuvres dérivées, publier sur papier ou électroniquement, exécuter publiquement, afficher, disséminer, distribuer, émettre, retransmettre, faire circuler ou transférer à une tierce partie ou sur application ou un site Internet d’une tierce partie, ou à utiliser ou exploiter autrement ce Contenu d’une manière ou d’une autre pour quelque fin que ce soit, sauf autorisation spécifique stipulée dans ces Conditions ou toute Condition supplémentaire applicable ou avec l’autorisation préalable écrite d’un dirigeant de SPE ou, dans le cas de contenu d’un concédant, du propriétaire du contenu ; et (vii) ne pas insérer de code ou produit en vue de manipuler le Contenu concerné pour influer de manière négative sur l’expérience des utilisateurs.
3. Disponibilité du Service et du Contenu. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, SPE, à sa seule discrétion, sans préavis ni responsabilité, peut suspendre ou mettre fin immédiatement à la disponibilité du Service et/ou du Contenu (et de tous éléments et caractéristiques y afférentes), en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit.

1. Si vous vous enregistrez ou créez un compte avec nous, vous êtes seul responsable et comptable de la sécurité et de la confidentialité de vos informations d’accès et de la limitation de l’accès à votre Appareil ainsi que de toute activité sous couvert de votre compte, sauf si vous pouvez apporter la preuve d’une utilisation frauduleuse. Seule une personne ayant au minimum l’âge de la majorité dans votre pays de résidence mais pas moins de 18 ans peut ouvrir un compte enregistré. Les mots de passe doivent être personnels et vous devez avoir un identifiant unique (ou une adresse mail) qui n’enfreint pas les droits d’une personne physique ou morale et qui ne soit pas offensant. Nous pouvons rejeter à notre seule discrétion l’utilisation de tout mot de passe, identifiant ou adresse mail pour quelque raison que ce soit. Vous êtes seul responsable des informations que vous communiquez au moment de l’enregistrement du compte ainsi que pour sa mise à jour et son maintien. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement ici en cas d’utilisation non autorisé de votre compte, mot de passe ou identifiant ou de tout autre violation de sécurité. Vous n’avez pas le droit de vendre, transférer ou céder votre compte ou les droits y afférents. Nous avons le droit de désactiver à tout moment des comptes et/ou mots de passe si nous avons des motifs raisonnables de penser que vous n’avez pas respecté ces Conditions.
2. Les comptes peuvent être créés uniquement par un représentant autorisé de la personne qui en est l’objet. Nous ne vérifions pas l’authenticité des comptes et nous ne sommes pas responsables des comptes non autorisés qui peuvent apparaître sur le Service. En cas de litige lié à la création ou à l’authenticité d’un compte, nous avons le droit exclusif mais pas l’obligation de le régler de la manière que nous jugeons appropriée, sans préavis.

1. Si vous êtes un propriétaire de droit d’auteur qui souhaite nous contacter pour identifier un contenu ou matériel posté sur le Service qui enfreint le droit d’auteur afin qu’il soit retiré de notre Service, vous pouvez le faire en suivant les instructions indiquées ici.

1. Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des avis ou vous répondre par mail ou vous contacter sur votre mail (s’il figure dans nos dossiers) ou de toute autre manière raisonnable de notre choix.
2. Tous les avis juridiques à notre intention doivent être envoyés par écrit à l’entité Sony indiquée ici.
3. Si vous avez une question concernant le Service, vous pouvez contacter le Service Client de SPE en cliquant ici et remplir le formulaire. Vous reconnaissez que le personnel du Service Client ne peut pas modifier ou annuler des Conditions ou des Conditions supplémentaires applicables.

1. Contenu et sites de tierces parties- Publicités. Le Service peut contenir des plug-in, applications, publicités, outils et/ou autre contenu, et/ou liens vers des sites Internet de tierces parties ou d’autres services qui n’appartiennent pas, ne sont pas contrôlés ou exploités par SPE (ou les sociétés et les affiliés de notre groupe), y compris des services exploités par des annonceurs, des concédants, des concessionnaires et certaines autres tierces parties qui peuvent avoir des relations d’affaire avec SPE (collectivement les « Services de tierces parties »). Nous pouvons aussi héberger nos contenus, applications et outils sur les Services de tierces parties. SPE n’a aucun contrôle sur le contenu, les opérations, les politiques, les conditions, les conditions ou autres éléments des Services de tierces parties et nous n’assumons aucune obligation de les réviser. SPE n’étudie pas nécessairement ni n’avalise, approuve ou parraine les Services de tierces parties, ni le contenu, la publicité, les informations, les matériels, les produits, les services ou autres éléments de tierces parties. De plus, SPE n’est pas responsable de la qualité de la fourniture des produits ou des services offerts, accessibles, obtenus par ou annoncés sur lesdits Services de tierces parties.
   DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, SPE ET LES SOCIÉTÉS ET AFFILIÉS DE NOTRE GROUPE SONY NE SERONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLES DU MANQUE À GAGNER, DE LA PERTE D’ACTIVITÉ, D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU DE PERTE DE POSSIBILITÉS D’AFFAIRES, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTIELS OU PARTICULIERS, DE DOMMAGES CORPORELS (Y COMPRIS MORTELS) , RÉCLAMATIONS OU AUTRES DOMMAGES, RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE, RUPTURE DE CONTRAT, DIFFAMATION, INFRACTION AU DROIT D’AUTEUR OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CAUSÉS PAR LA PRÉSENTATION, LA DISTRIBUTION OU L’EXPLOITATION D’INFORMATIONS OU DE CONTENUS FIGURANT DANS CES SERVICES DE TIERCES PARTIES;
   Toutes les activités que vous entreprenez en relation avec les Services de tierces parties sont soumises aux conditions afférentes à ces Services, y compris la politique de protection de la vie privée et les conditions d’utilisation dont vous devez prendre connaissance avant de vous engager dans ces activités.
   1. Apple et autres plateformes et appareils. Si vous accédez ou utiliser le Service au moyen des systèmes d’exploitation Apple, Android, Microsoft Windows ou d’autres plateformes ou services de tierces parties, les conditions et les politiques relatives aux Services desdites tierces parties s’appliquent à cet accès ou utilisation.
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1. Rien dans ces Conditions ne dégage notre responsabilité en cas :
   1. de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;
   2. de fraude ou de fausse déclaration ; et
   3. circonstance où il serait illégal d’exclure ou de limiter notre responsabilité.
2. Le Contenu de notre Service fourni uniquement à titre d’information générale. Il ne doit pas être considéré comme des conseils sur lesquels vous fonder. Vous êtes tenu d’obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’engager ou pas une action sur la base du contenu de notre Service. Nous faisons des efforts raisonnables pour actualiser les informations sur notre Service mais nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou promesse, expresse ou implicite, que le contenu de notre Service est exact, complet ou à jour.
   1. Si vous êtes un Consommateur :
      1. rien dans ces Conditions n’affecte vos droits statutaires ou autres droits légaux et contractuels applicables ; vous pouvez obtenir des informations concernant vos droits statutaires (y compris mais sans s’y limiter en matière de garanties et de garanties produit) localement auprès de votre Citizen’s Advice Bureau, du Trading Standards Office ou d’autorités locales de protection des consommateurs équivalentes ;
      2. nous fournissons notre Service uniquement pour un usage domestique et privé. VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS UTILISER LE SERVICE OU UN CONTENU À DES FINS COMMERCIALES OU D’AFFAIRES ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOUS N’ENCOURONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD EN CAS DE MANQUE À GAGNER, PERTE D’ACTIVITÉ, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU PERTE DE POSSIBILITÉS D’AFFAIRES.
   2. Si vous êtes une entreprise, nous ne serons en aucune circonstance responsable envers vous au titre d’un contrat, délit (y compris la négligence) faute grave, manquement à une obligation statutaire ou à tout autre titre, en vertu ou dans le cadre de ces Conditions, pour : (a) manque à gagner, perte de ventes, d’affaires ou de revenus& ; (b) perte pour altération de données, informations ou logiciels ; (c) perte de possibilités d’affaires ; (d) perte d’économies futures ; ou (e) perte de clientèle ; ou (f) toute perte indirecte ou consécutives de quelque nature que ce soit, dans chaque cas dans toute la mesure permise par la loi.
3. Sous réserve du paragraphe 8A, notre responsabilité totale en vertu et/ou dans le cadre de ces Conditions et/ou du Service (au titre d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), ou à un autre titre, et prévisible ou non) en relation avec tous nos actes, omissions (y compris la négligence), manquement à une obligation statutaire ou rupture de garantie, y compris de la part de nos dirigeants, employés, agents, sous-traitants, sociétés ou affiliées du groupe, sera limitée, dans toute la limite permise par la loi, au coût de fournir à nouveau les Services ou au paiement du coût raisonnable de fournir à nouveau les Services mais sans dépasser en aucun cas 100US$, cent dollars U.S. ($100) ou l’équivalent dans une autre monnaie.
4. LES SERVICES ET LE CONTENU OBJET DES PRÉSENTES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SUR PLACE ». SPE ET LES SOCIÉTÉS ET AFFILIÉS DE NOTRE GROUPE SONY NE FORMULENT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITION, CLAUSE, ENGAGEMENT ET OBLIGATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, OU DÉCOULANT De la loi ÉCRITE, DU DROIT COMMUN, DE L’USAGE OU de la pratique commerciale, DE LA COUTUME OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES OU LE CONTENU. SPE ET LES SOCIÉTÉS ET LES AFFILIÉS DE NOTRE GROUPE SONY, dans TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, REJETTENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITION, CLAUSE, ENGAGEMENT ET OBLIGATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, OU DÉCOULANT De la loi ÉCRITE, DU DROIT COMMUN, DE L’USAGE OU de la pratique commerciale, DE LA COUTUME OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. EN VISITANT, EN UTILISANT OU EN TENTANT DE VISITER OU D’UTILISER LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT QUE  SPE ET LES SOCIÉTÉS ET AFFILIÉS DE NOTRE GROUPE SONY NE FORMULENT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT LE CONTENU, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER VISANT LA MONNAIE, L’EXACTITUDE OU LE COMPLÉTUDE ; ET (II) À TITRE DE SERVICE POUR LES UTILISATEURS DES sERVICES, SPE ET LES SOCIÉTÉS ET AFFILIÉS DE NOTRE GROUPE SONY INCLUENT DES LIENS VERS DES SITES DE TIERCES PARTIES SUR LESQUELS NOUS N’AVONS AUCUN CONTRÔLE. SPE ET LES SOCIÉTÉS ET AFFILIÉS DE NOTRE GROUPE SONY ne donnent aucune approbation ou reprÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT les produits, les services, le contenu ou LA PERTINENCE DU CONTENU DE CES SITES DE TIERCES PARTIES ET VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT DANS LES PRÉSENTES À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE SPE ET LES SOCIÉTÉS ET AFFILIÉS DE NOTRE GROUPE SONY EN CE QUI CONCERNE CES SITES DE TIERCES PARTIES.
5. SAUF CONVENTION EXPRESSE FIGURANT SUR OU DANS LES SERVICES, ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, NI SPE NI ET LES SOCIÉTÉS ET AFFILIÉS DE NOTRE GROUPE SONY OU LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DES PRÉJUDICES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DES SITES RELIÉS PAR UN HYPERLINK. CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ EST exhaustive et s’applique aux dommages de toute nature, y compris (sans s’y limiter) indemnisables, direct, indirects ou consÉcutifs, pertes de donnÉES, de revenu ou manque À gagner, perte de biens ou dommages aux biens et rÉclamations de tierces parties.

CES CONDITIONS SONT RÉGIES PAR LE DROIT DE CALIFORNIE, SAUF INTERDICTION PAR LE DROIT LOCAL. Il en résulte que l’accès et l’utilisation du Service, et la résolution de tout litige ou réclamation découlant des présentes, seront régies par les lois de Californie sauf interdiction par les droits applicables ; vous consentez à la juridiction personnelle et renoncez à toute objection pour forum incommode de votre pays de résidence et conformément à l’article 10 ci-après. Les parties s’engagent à se conformer aux dispositions obligatoires de la loi du pays où vous êtes résident. Rien dans ces Conditions n’affecte vos droits en tant que consommateur de vous reposer sur ces dispositions obligatoires de la loi locale.

1. Tout différend ou contestation découlant de ou concernant ces Conditions, leur application, leur caractère arbitrable ou leur interprétation sera soumis à un arbitrage sans appel et contraignant qui se tiendra dans le comté de Los Angeles en Californie, devant un arbitre unique, conformément à l’article 1280 et suivants du code de procédure civile de Californie, sauf interdiction par le droit applicable de votre pays de résidence auquel cas l’arbitrage se tiendra dans votre pays de résidence. L’arbitre sera choisi d’un commun accord par les parties ou, faute d’accord entre les parties, sur une liste d’arbitres fournie par JAMS. L’arbitrage sera une procédure confidentielle qui se tiendra à huis clos. L’arbitre délivrera une opinion écrite exposant les principales constatations et conclusions sur lesquelles repose son jugement. Les parties payeront à parts égales les honoraires de l’arbitre et les frais de procédure ainsi que tous les autres frais spécifiques de l’audience d’arbitrage (étant entendu que chaque partie assume les frais afférents à ses propres dépositions, témoins, expert et avocat ainsi que d’autres frais tout comme si l’affaire était portée devant un tribunal). Rien dans cet article n’affectera la possibilité pour l’une ou l’autre des parties de demander à tout moment à un tribunal des mesures de redressement par voie d’injonction pour autant que cela ne soit pas interdit par une autre disposition de ces Conditions. Si cet article 10 (A) serait déclaré nul ou inapplicable, tout litige doit être traité et tranché par une procédure judiciaire appropriée sans égard aux principes de choix de loi ou de conflit de droit, sous réserve de l’article 9, et non par arbitrage.
2. Limitation des mesures de redressement par voie d’injonction. COMME PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE, SI VOUS AVANCEZ QUE VOUS AVEZ SUBI UNE PERTE, DES DOMMAGES OU DES BLESSURES EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU SERVICE, LES PERTES, DOMMAGES ET BLESSURES NE SERONT PAS CONSIDÉRÉES COMME IRRÉPARABLES OU SUFFISANTES POUR VOUS OUVRIR DROIT À UNE INJONCTION OU AUTRE MESURE DE REDRESSEMENT PAR VOIE D’INJONCTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. PAR CONSÉQUENT, EN RELATION AVEC VOTRE RÉCLAMATION, VOUS CONVENEZ QUE VOUS NE CHERCHEREZ PAS, ET QUE VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À OBTENIR, UNE PROCÉDURE EN JUSTICE OU AUTRE ACTION SUSCEPTIBLE D’INTERFÉRER AVEC LE DÉVELOPPEMENT, L’UTILISATION OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE, APPLICATION, CONTENU, UGC, PRODUIT, SERVICE OU PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPARTENANT, EXPLOITÉ SOUS LICENCE, UTILISÉ OU CONTRÔLÉ PAR UNE PARTIE SPE (Y COMPRIS VOTRE UGC SOUS LICENCE) OU UN CONCÉDANT D’UNE PARTIE SPE. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous renoncez irrévocablement à tout droit ou recours de demander et/ou obtenir une mesure de redressement par voie d’injonction ou autre moyen ou une ordonnance y afférente et/ou d’enjoindre ou restreindre ou entraver autrement de quelque manière que ce soit la production, la distribution, la présentation ou l’exploitation d’un film, la production ou un projet lié à SPE, sa maison mère, ses filiales et ses affiliés, ou l’utilisation, la publication ou la diffusion d’une publicité concernant ce film, cette production ou ce projet. Vous pouvez cependant refuser toute demande d’arbitrage pour des mesures publiques de redressement par voie d’injonction. Dans ce cas, ni vous ni SPE ne peuvent demander à l’autre de participer à l’arbitrage d’une demande de mesures publiques de redressement par voie d’injonction et vous conservez le droit de porter ces actions devant un tribunal compétent. Pour vous retirer, vous devez nous notifier dans les 30 jours la date à laquelle vous avez initialement été soumis à cette disposition d’arbitrage, en indiquant votre nom et votre adresse de résidence, votre adresse mail et une déclaration claire indiquant votre volonté de refuser l’arbitrage. Toute demande de retrait doit être envoyée à : Sony Pictures Entertainment Inc., 10202 West Washington Boulevard, Culver City, California 90232, U.S.A (Attn : EVP Global Litigation – Claims). Si un tribunal ou un arbitre décide que les limites prévues dans cet article ne sont pas applicables à une demande particulière de redressement, cette demande (et uniquement cette demande) doit être dissociée de l’arbitrage et peut être portée devant un tribunal sous réserve de l’article 10 (A).
3. Renonciation à une action collective. Vous-même et SPE renoncez au droit de porter un litige devant la justice, y compris mais sans s’y limiter, d’engager des actions en vertu des lois sur la protection des consommateurs et de la confidentialité des enfants (California Consumer Privacy Act, Telephone Consumer Protection Act, Video Privacy Protection Act, Children’s Online Privacy Protection) ou des lois similaires applicables dans votre pays de résidence, sous la forme d’action de groupe, consolidée, représentative, collective ou de procureur général privé concernant un litige soulevé par une tierce personne. Nonobstant toute disposition contraire des procédures et règles d’arbitrage international des JAMS, l’arbitre n’aura pas le pouvoir ou la compétence pour entendre l’arbitrage dans une action de groupe, consolidée, représentative, collective ou de procureur général privé ou de consolider, joindre ou associer autrement les litiges de différentes personnes en une seule procédure. Nonobstant la disposition relative à l’arbitrage susmentionnée, si la disposition concernant la renonciation à une action de groupe, collective représentative et de procureur général privé visée dans cet article 10 est déclarée nulle ou inapplicable, ces actions doivent être entendues et réglées selon une procédure en justice appropriée sous réserve de l’article 9 et non par arbitrage.
4. Délai de déclaration des litiges. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE ET SAUF SI LES LOIS DE VOTRE PAYS PRÉVOIENT UN DÉLAI PLUS LONG, SI VOUS OU NOUS SOUHAITONS DÉCLARER UN LITIGE (HORMIS LES LITIGES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) CONTRE L’AUTRE, VOUS OU NOUS DEVONS OUVRIR LA PROCÉDURE DANS LE DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS L’APPARITION DU LITIGE OU IL SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRIT.

Veillez à lire les Conditions et les Conditions supplémentaires applicables affichées chaque fois que vous utilisez le Service (au moins avant chaque transaction ou soumission). NOUS POUVONS MODIFIERCES CONDITIONS, NOTAMMENT, MAIS UNIQUEMENT À TITRE D’EXEMPLE, EN RAISON D’UN CHANGEMENT DU DROIT APPLICABLE OU DE LA JURISPRUDENCE OU DES CONDITIONS DU MARCHÉ OU POUR AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE. NOUS VOUS INFORMERONS DES NOUVELLES CONDITIONS EN LES AFFICHANT SUR LE SERVICE OU PAR EMAIL (OU DE TOUTE AUTRE MÉTHODE RAISONNABLE DE NOTIFICATION DE NOTRE CHOIX) ET L’UTILISATION DU SERVICE APRÈS AVOIR ÉTÉ INFORMÉ VAUDRA ACCEPTATION DE VOTRE PART DES NOUVELLES CONDITIONS POUR LES PROCHAINES UTILISATIONS ET TRANSACTIONS. Les nouvelles Conditions ou Conditions supplémentaires s’appliqueront à partir de leur affichage ou à une date ultérieure qui peut y être indiquée ou dont vous serez informé. Si un tribunal juge insuffisante notre notification concernant les conditions nouvelles, modifiées ou supplémentaires, le contrat antérieur restera en vigueur jusqu’à notification satisfaisante d’un nouveau contrat. Vous pouvez refuser toute disposition nouvelle, modifiée ou supplémentaire en cessant d’utiliser le Service.

1. Consentement ou approbation de SPE. Concernant toute disposition de ces Conditions ou des Conditions supplémentaires applicables qui donne à SPE un droit de consentement ou d’approbation ou qui permet à SPE d’exercer ses droits « à sa seule discrétion », SPE peut exercer ce droit à sa seule et absolue discrétion dans toute la mesure permise par le droit applicable. Le consentement ou l’approbation de SPE ne peut pas être considéré comme donné autrement que par un instrument écrit signé par un dirigeant de SPE.
2. Indemnisation. Vous vous engagez à défendre (si SPE le demande), indemniser et tenir à couvert SPE et ses maisons-mères directes et indirectes, filiales, affiliés, y compris les société de notre groupe Sony, ainsi que leurs employés, administrateurs, membres, cadres, actionnaires, agents, vendeurs, concédants, concessionnaires, sous-traitants, clients successeurs et cessionnaires respectifs (collectivement les « Parties SPE » et individuellement une « Partie SPE ») en cas de réclamations, dommages, pertes, coûts, enquêtes, responsabilités, jugements, amendes, règlements amiables, intérêts et frais (y compris des frais de justice) qui découlent directement ou indirectement d’une réclamation, de poursuites, d’une action, d’une demande ou d’une procédure formulée ou engagée contre une Partie SPE ou en relation avec l’enquête, la défense ou le règlement amiable y afférent, que cela se produise avant ou après : (i) l’utilisation de votre UGC par nous, ou nos cessionnaires ou concessionnaires conformément à ces Conditions ou aux Condition supplémentaire applicable ou de l’un de vos UGC qui n’est pas conforme de quelque façon que ce soit à ces Conditions ; (ii) votre utilisation du Service et vos activités en relation avec le Service en violation avérée ou alléguée de ces Conditions ou des Conditions supplémentaires applicables ; (iii) votre violation avérée ou alléguée de ces Conditions ou des Conditions supplémentaires applicables ; (iv) votre violation avérée ou alléguée des lois, règles, règlements, codes, lois écrites, ordonnances ou ordres d’autorités gouvernementales ou quasi-gouvernementales en relation avec votre utilisation du Service ou vos activités dans le cadre du Service ; (v) la transmission au travers de votre Appareil, même si vous n’en n’êtes pas l’auteur, d’informations ou de matériels qui enfreignent, violent ou détournent le droit d’auteur, la marque déposée, le savoir-faire secret, le brevet, la publicité, la vie privée ou tout autre droit d’une personne physique ou morale ; (vi) une fausse déclaration de votre part ; et (vii) l’utilisation par les Parties SPE des informations que vous nous soumettez (y compris votre UGC) (tout ce qui précède les « Réclamations et Pertes »). Vous coopèrerez sans réserve avec les Parties SPE à la défense de ces Réclamations et Pertes. Nonobstant ce qui précède, les Parties SPE conservent le droit exclusif de régler à l’amiable, transiger et payer les Réclamations et Pertes. Les Parties SPE se réservent le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs des Réclamations et Pertes. Vous ne pourrez pas régler à l’amiable des Réclamations et Pertes sans obtenir préalablement dans chaque cas le consentement écrit d’un dirigeant d’une Partie SPE.
3. Fonctionnement du Service – Disponibilité des Produits et des Services. Aspects internationaux. SPE ne déclare pas que le Service est approprié ou disponible ailleurs que dans le territoire pour lequel ces Conditions et les Conditions supplémentaires sont publiées. Si vous utilisez le Service dans d’autres pays, vous le faites de votre propre gré et il vous appartient de respecter les lois locales applicables concernant votre conduite en ligne et les contenus acceptables, si et dans la mesure les lois locales s’appliquent.
4. Virus. Nous ne garantissons pas que notre Service sera sûr ou libre de bugs ou de virus. Il vous appartient de configurer vos Appareils, votre système informatique, vos programmes et votre plateforme pour accéder à notre Service. Vous devez utiliser votre propre logiciel anti-virus. Vous ne devez pas compromettre notre Service en introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre élément malveillant ou technologiquement nocif. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Service, au serveur sur lequel notre Service est hébergé ou un autre serveur, un ordinateur ou une base de données connecté à notre Service. En enfreignant cette disposition vous risquez de commettre une infraction pénale. Nous signalerons toute infraction de cette nature aux autorités compétentes chargées du maintien de la loi avec lesquelles nous coopérerons en leur communiquant votre identité si la loi applicable l’exige. En cas d’infraction, vous cesserez immédiatement d’avoir le droit d’utiliser notre Service.
5. Contrôle des exportations. Il vous appartient de vous conformer à tous les règlements et lois commerciaux étrangers et nationaux applicables. Sauf à y être autorisé par la loi américaine, vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter les Services à destination d’un pays, d’une personne physique ou morale ou d’un utilisateur final assujetti aux contrôles des exportations ou à des sanctions des États-Unis.
6. Dissociation - Interprétation. Si une disposition de ces Conditions ou des Conditions supplémentaires applicables est, pour quelque raison que ce soit, considérée invalide, illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre compétent, cette disposition sera réputée dissociable de ces Conditions ou des Conditions supplémentaires applicables et son invalidité sera sans effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions de ces Conditions ou des Conditions supplémentaires applicables. Dans la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez de renoncer et vous renoncerez à tout disposition de la loi écrite et du droit commun susceptible de permettre d’interpréter un contrat contre son rédacteur.
7. Enquêtes – Résiliation - Survie. Dans la mesure permise par le droit applicable, SPE se réserve le droit, sans aucune limitation : (i) d’enquêter sur des violations suspectées de la sécurité du Service ou de sa technologie informatique ou d’autres systèmes ou réseaux ; (ii) d’enquêter sur des violations suspectées de ces Conditions et des Conditions supplémentaires applicables ; (iii) d’enquêter sur les informations obtenues par SPE conformément avec sa Politique en matière de protection de la vie privée et de cookies en relation avec le respect du droit pénal ; (iv) de faire appel et de coopérer avec les autorités chargées du maintien de la loi et les autorités similaires pour enquêter sur les affaires susmentionnées ; (v) à engager des poursuites pour les violations de ces Conditions ou des Conditions supplémentaires applicables ; et (vi) cesser tout ou partie du Service, ou à suspendre ou supprimer tout ou partie de votre accès, y compris les comptes ou enregistrements d’utilisateur, à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans obligation envers vous ou des tierces parties. La suspension ou la suppression n’affectera pas vos obligations envers SPE en vertu de ces Conditions ou des Conditions supplémentaires applicables. Après la suspension ou la suppression de votre accès au Service, ou sur notification de SPE, tous les droits qui vous ont été concédés en vertu de ces Conditions ou des Conditions supplémentaires applicables deviendront immédiatement caducs et vous vous engagez à cesser immédiatement d’utiliser le Service. Les dispositions de ces Conditions et des Conditions supplémentaires applicables qui, par leur nature, doivent survivre à votre suspension ou suppression, survivront. Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser notre Service ou résilier votre compte. Si la suspension ou la suppression à notre initiative est jugée abusive par un tribunal, le précédent contrat restera en vigueur jusqu’à notification satisfaisante de sa résiliation.
8. Cession. SPE peut céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu de ces Conditions et des Conditions supplémentaires applicables à quelque partie et quelque moment que ce soit, sans prévis sans que cette cession affecte vos droits et obligations en vertu de ces Conditions et des Conditions supplémentaires applicables. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions et des Conditions supplémentaires applicables et vous ne pouvez pas déléguer vos obligations y afférentes sans l’autorisation préalable écrite d’un dirigeant de SPE.
9. Intégralité de l’accord. Ces Conditions et les Conditions supplémentaires applicables reflètent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Service et remplacent tous accords, déclarations, garanties, assurances ou discussions antérieures afférentes au Service.
10. Pas de renonciation. Sauf disposition expresse de ces Conditions ou des Conditions supplémentaires applicables (i) aucun manquement ou retard de votre part de de la part de SPE dans l’exercice des droits, pouvoirs ou recours en vertu des présentes n’emportera renonciation aux dits droits, pouvoirs ou recours ; et (ii) la renonciation ou la modification d’une disposition de ces Conditions ou des Conditions supplémentaires applicables n’aura d’effet autrement que écrite et signée par la partie visée par la renonciation ou la modification.
11. Résolution des litiges en ligne. Si vous vivez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni et souhaitez avoir des informations supplémentaires concernant la résolution des litiges en ligne, veuillez suivre ce lien vers le site de l’Union européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est indiqué comme l’exige le Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil strictement pour information.  Nous ne sommes pas obligés de et nous ne nous sommes pas engagés à participer à une résolution des litiges en ligne et nous ne nous sommes pas engagés à le faire.

Si vous pensez qu’un contenu généré par les utilisateurs qui apparaît sur un Service enfreint l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou que l’UGC que vous avez soumis a été retiré à tort du Service, vous pouvez contacter SPE comme indiqué ci-après.

Veuillez envoyer votre réclamation à l’Agent de droit d’auteur désigné de SPE comme indiqué ci-après en incluant les informations suivantes : :

1. la signature manuscrite ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du tenant du droit d’auteur ;
2. l’identification du matériel qui fait l’objet de l’infraction et l’emplacement où il apparaît, y compris la date et l’heure à laquelle le contenu a été affiché et l’identification de l’auteur de l’affichage ;
3. une déclaration indiquant que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
4. si une tentative a été faite pour contacter la personne qui a affiché le contenu (et, dans ce cas, la correspondance pertinente) ; et
5. vos informations de contact, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail.

En soumettant une notification d’infraction, vous reconnaissez et acceptez que SPE peut transmettre votre notification et les communications y afférentes à la personne qui a affiché le matériel identifié ou à toute autre tierce partie pour permettre d’évaluer votre réclamation.

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