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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DE COOKIES

Date d’effet : la présente Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies prend effet le 27 July, 2022.

Sous réserve des lois applicables, la présente Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies s’applique à l’ensemble des sites Web, applications et fonctionnalités en ligne (« Contenu ») de Sony Pictures Entertainment Inc. qui renvoient à la présente Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies (« Politique »).

Dans la présente Politique, nous utilisons « SPE » ou « nous », « notre » et « nos » pour désigner collectivement Sony Pictures Entertainment Inc. et certaines de ses filiales qui sont responsables du traitement de données d’identification (« Données à caractère personnel ») vous concernant et qui sont « Responsables du traitement » de vos Données à caractère personnel. L’entité SPE responsable du traitement de vos données à caractère personnel est normalement la société qui fournit le Contenu ou l’activité que vous avez choisi(e). Pour trouver l’entité SPE locale responsable, veuillez cliquer ici. Si vous avez des doutes sur l’entité SPE responsable ou si vous avez des questions sur la présente Politique, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ici. Le siège social de Sony Pictures Entertainment Inc. est sis au 10202 West Washington Boulevard, Culver City, Californie 90232, États-Unis d’Amérique. 

Nous appliquons la présente Politique conformément aux lois applicables dans les juridictions où nous opérons. Dans certaines juridictions, nous pouvons publier des Avis supplémentaires sur la confidentialité et/ou l’utilisation de cookies spécifiques aux produits ou à la région.

POINTS CLÉS

Pour de plus amples informations sur chacun de ces points clés, voir le libellé complet de la Politique ci-dessous.

 Informations que vous nous communiquez

Nous collectons certaines catégories de Données à caractère personnel que vous nous communiquez.

 Informations provenant de tiers

Nous recevons également certaines Données à caractère personnel vous concernant de la part de tiers, tels que des applications tierces et des fournisseurs de données.

 Utilisation de vos informations

Nous utilisons des Données à caractère personnel pour vous permettre d’utiliser les fonctionnalités du Contenu, pour traiter votre inscription ou abonnement, pour analyser la façon dont vous utilisez le Contenu et pour vous fournir le Contenu demandé concernant nos films, nos programmes télévisés et d’autres offres. Lorsque nous y sommes légalement tenus, nous nous appuyons sur un certain nombre de bases juridiques pour traiter vos Données à caractère personnel, notamment lorsque ce traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat, lorsqu'il est dans notre intérêt légitime ou celui d'un tiers, votre consentement, ou lorsqu'il est nécessaire au respect de nos obligations légales.

 Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi pour personnaliser le Contenu et la publicité et pour améliorer le fonctionnement de notre Contenu. Si nous y sommes légalement tenus, nous ne le ferons qu’avec votre consentement.

 Partage de vos informations

Nous divulguons publiquement vos Données à caractère personnel lorsque vous publiez du contenu généré par l’utilisateur via nos sites ou applications. Nous pouvons être amenés à divulguer des Données à caractère personnel à nos partenaires commerciaux ou à d’autres Sociétés du groupe Sony conformément à la loi applicable. Nous partageons également des données avec des tiers que nous engageons pour traiter les données en notre nom ou lorsque ce partage est requis par la loi, ou dans certaines autres situations.

 Transferts internationaux

Nous transférons vos Données à caractère personnel aux États-Unis ou dans d’autres juridictions dans lesquelles nous ou nos prestataires de services sommes situés. Nous avons mis en place des mécanismes de sécurité appropriés pour protéger ces transferts, le cas échéant (y compris les transferts hors de l’EEE ou du Royaume-Uni).

 Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez jouir de certains droits, notamment celui de demander la consultation, la rectification ou la suppression de vos données, de vous opposer ou d’annuler votre consentement à un certain traitement (dont le marketing direct) ou d’autres actions concernant vos Données à caractère personnel.

 Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données à caractère personnel contre toute perte, utilisation abusive, altération ou destruction involontaire.

 Informations requises en vertu d’un contrat

Quoique vous n’ayez pas l’obligation de nous communiquer des Données à caractère personnel, si vous ne nous communiquez pas certaines Données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure d’honorer tous les termes de notre contrat avec vous en vertu des Conditions d’utilisation publiées avec la présente Politique.

 Prise de décision et profilage automatisés

Nous n'effectuons pas de prise de décision ou de profilage entièrement automatisés qui ont un effet juridique ou un effet similaire significatif sur vous. 

 Conservation

Nous conservons vos Données à caractère personnel pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

 Modifications de la présente Politique

Nous pouvons être amenés à réviser la présente Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies, par exemple pour refléter des modifications de la loi, de nos pratiques de collecte et d’utilisation de données à caractère personnel, des caractéristiques du Contenu ou des avancées technologiques.

 Contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires, veuillez nous contacter comme indiqué ici

INFORMATIONS QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ

Nous pouvons collecter les catégories suivantes de Données à caractère personnel que vous nous communiquez lorsque vous utilisez le Contenu :

  • Données d’identification : informations qui nous permettent de vous différencier d’autres personnes. Elles peuvent consister en ce qui suit : nom et prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, nom d’utilisateur, mot de passe et réponses aux questions de sécurité.
  • Informations de contact : informations qui nous permettent de rester en contact avec vous. Elles peuvent consister en ce qui suit : adresse électronique et numéro de téléphone.
  • Informations de paiement : informations qui nous permettent ou qui permettent à nos prestataires de services tiers de traiter les paiements lorsque cela est nécessaire pour vous donner accès à notre Contenu, au statut de vos achats ou de votre abonnement et à votre historique de paiement.
  • Vos Entrées ou Commentaires : informations que vous communiquez lorsque vous participez à un ou plusieurs de nos concours, tirages au sort, enquêtes ou études de consommation.
  • Vos Demandes de renseignements : informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez pour solliciter l’assistance client.
  • Contenu généré par l’utilisateur : lorsque vous nous autorisez à télécharger ou partager du contenu géré par l’utilisateur, nous collecterons les informations que vous nous communiquez par le biais de notre Contenu, comme des photographies, des images vidéo ou tout autre contenu que vous pouvez télécharger.
  • Informations relatives à l’utilisation : nous et nos partenaires et prestataires de services tiers, tels que Google Analytics et/ou Adobe Analytics, pouvons utiliser diverses technologies qui collectent et fournissent des informations sur la manière dont le Contenu est consulté et utilisé. Les informations relatives à l’utilisation peuvent comprendre le type et la version de votre navigateur Internet, votre système d’exploitation, votre fournisseur de services, les pages Web, vidéos et applications que vous avez consultées, l’heure à laquelle vous les avez consultées et la durée de leur consultation, l’historique de vos jeux ou vidéos, votre niveau de compétence, des informations démographiques vous concernant (ex. : votre âge, votre sexe, votre langue, votre localisation et vos centres d’intérêt, le cas échéant), votre fuseau horaire, votre langue et ce que vous avez regardé avant d’accéder à notre Contenu. Pour de plus amples informations sur la collecte de certaines de ces informations, voir la section « Cookies et technologies de suivi similaires ».
  • Identifiants d’appareil : nous pouvons également collecter automatiquement votre adresse IP ou tout autre identifiant unique propre à l’ordinateur, l’appareil mobile, la technologie ou tout autre dispositif que vous utilisez pour accéder au Contenu. Un identifiant unique est un numéro qui est automatiquement attribué à votre appareil lorsque vous accédez à un site web ou à ses serveurs, et nos ordinateurs identifient votre appareil par ce numéro. Certains fournisseurs de services mobiles peuvent également nous indiquer l’emplacement physique de l’appareil utilisé pour accéder au Contenu. Pour de plus amples informations sur la collecte de certaines de ces informations, voir la section « Cookies et technologies de suivi similaires ».
  •  

Nos sites et applications peuvent contenir des liens vers d’autres sites non détenus ou contrôlés par nous. Lorsque vous quittez notre site ou plateforme, vos informations peuvent être collectées par un tiers et soumises à leurs politiques en matière de confidentialité et d’utilisation de cookies.

INFORMATIONS COLLECTÉES AUPRÈS DE DE TIERS

Le Contenu peut inclure des hyperliens en association avec le Contenu, des plug-ins, des sites Web, des emplacements, des plateformes, des applications ou autres services exploités par des tiers (« Service(s) tiers »). Ces Services tiers peuvent utiliser leurs propres cookies, balises Web et autres technologies de suivi pour collecter de manière indépendante des informations vous concernant et peuvent solliciter des Données à caractère personnel auprès de vous. Ce sont leurs politiques de confidentialité qui s’appliquent dans de tels cas, et non la présente Politique.

Certaines fonctionnalités du Contenu permettent des interactions que vous initiez entre le Contenu et certains Services tiers, tels que des réseaux sociaux tiers (« Fonctionnalités sociales »). Voici quelques exemples de Fonctionnalités sociales : vous permettre d’envoyer du contenu, tel que des contacts et des photos, entre le Contenu et un Service tiers ; « aimer » ou « partager » du contenu SPE ; vous connecter au Contenu depuis votre compte de Service tiers (ex. : au moyen de Facebook Connect pour vous connecter au Service) ; connecter autrement le Contenu à un Service tiers (ex. : pour insérer des informations dans le Contenu ou en extraire). Si vous utilisez des Fonctionnalités sociales, et potentiellement d’autres Services tiers, les informations que vous publiez ou auxquelles vous donnez accès peuvent être affichées publiquement sur le Contenu ou par le Service tiers que vous utilisez. De même, si vous publiez des informations sur un Service tiers qui fait référence au Contenu (ex. : en utilisant un hashtag associé à SPE ou à des sociétés du groupe Sony dans un tweet ou une mise à jour de statut), votre message peut être utilisé sur le Contenu, ou en relation avec celui-ci, ou par SPE et les sociétés du groupe Sony. En outre, SPE et le tiers peuvent tous deux avoir accès à certaines informations vous concernant et concernant votre utilisation du Contenu et de tout Service tiers. Les Services tiers peuvent, sous certaines circonstances, communiquer à SPE certaines Données à caractère personnel, par exemple des données d’identification, des informations de contact, vos commentaires et autre contenu généré par l’utilisateur, des informations d’utilisation, des déductions vous concernant et des identifiants d'appareils. Dans la mesure où la loi applicable le prévoit, lorsque nous sommes responsables du traitement de vos Données à caractère personnel conjointement avec des tiers, nous vous communiquerons des informations sur cette relation au point de collecte ou par le biais de l'Outil de consentement aux cookies.

FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS

Nous utilisons les catégories de Données à caractère personnel spécifiées ci-avant aux fins suivantes et, lorsque nous sommes tenus d’avoir une base juridique, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes :

Pour honorer un contrat ou prendre des mesures liées à un contrat:

  • Pour traiter votre inscription sur un site ou une application ou votre participation à un concours, à un tirage au sort ou à une compétition
  • Pour vous envoyer des informations sur les modifications apportées à nos conditions ou à nos politiques et d’autres messages transactionnels
  • Pour traiter votre paiement et honorer votre commande ou votre service d’abonnement
  • Pour créer ou gérer votre compte ou vos abonnements en ligne

Lorsque cela apparaît nécessaire à des fins qui relèvent de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers. Ces intérêts sont les suivants:

  • Vous permettre d’accéder au Contenu et aux fonctionnalités des sites et applications
  • Vous envoyer des informations que vous avez demandées
  • Assurer la sécurité de nos sites et applications, en essayant de prévenir les activités non autorisées ou malveillantes
  • Faire respecter les Conditions d’utilisation publiées en association avec la présente Politique et d’autres politiques et
  • aider d’autres organisations (telles que les titulaires de droits d’auteur) à faire valoir leurs droits
  • Déterminer votre localisation approximative et adapter notre Contenu (ex. : langue, devise, restrictions territoriales)
  • Adapter le Contenu, notamment en vous proposant un Contenu personnalisé dans le cadre de nos services de streaming
  • Analyser la manière dont le Contenu est utilisé (y compris la fréquence et la durée des visionnages)
  • Améliorer nos services, notamment en analysant votre retour d’information et vos commentaires dans le cadre d’une enquête ou étude de consommation
  • Adapter les publicités et les offres qui vous sont destinées, si la loi applicable le permet
  • Vous fournir une assistance client

Lorsque vous nous donnez votre consentement:

  • Lorsque vous nous demandez de vous envoyer des informations commerciales par un moyen pour lequel nous avons besoin de votre consentement (ex. : marketing électronique)
  • Adapter les publicités et les offres qui vous sont destinées, lorsque votre consentement est requis en vertu de la loi applicable
  • Lorsque la loi applicable l’exige, consentement au placement de cookies et à l’utilisation de technologies similaires. Pour de plus amples informations, voir également la section « Cookies et technologies de suivi similaires » 
  • En d’autres occasions lorsque nous vous demandons votre consentement, dans un but que nous vous expliquons à ce moment-là
  • Lorsque nous fournissons des services en ligne à des enfants et que le traitement requiert un consentement, dans la mesure requise par la loi (par exemple, parce que l’enfant n’a pas l’âge requis), nous exigeons le consentement des parents ou du tuteur légal pour ce faire.

Lorsque cela est nécessaire pour honorer nos obligations légales:

  • En réponse aux demandes d’autorités gouvernementales ou d’autorités réglementaires, judiciaires ou  chargées de l’application de la loi qui diligentent une enquête.
  • Pour nous conformer à des règles fiscales ou comptables ou honorer d’autres obligations en vertu de la loi applicable.

COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI SIMILAIRES

Des cookies, des balises Web (également dénommées « pixels espions ») et d’autres technologies de suivi peuvent être utilisés par SPE et des tiers, dont d’autres sociétés du groupe Sony, pour collecter des informations sur vos interactions avec le Contenu ou les courriels que SPE vous envoie, y compris des informations sur votre comportement de navigation et d’achat.

Nous utilisons des technologies de suivi à trois fins :

  • Pour vous fournir le(s) service(s) et le(s) paramètre(s) que vous avez demandé(s) : par exemple, en vous laissant naviguer efficacement d’une page à l’autre, en maintenant votre connexion active pendant votre visite, en vérifiant les bogues et pépins dans le Contenu et en assurant la sécurité du Contenu. Nous collectons généralement des informations sur votre compte, notamment le nom et mot de passe d’utilisateur, les identifiants d’appareils, les informations d’utilisation concernant les bogues, les pépins ou les problèmes de sécurité du Contenu et les préférences que vous définissez, à ces fins.
  • Pour afficher des publicités et des recommandations de contenu plus adaptées à vos centres d’intérêt : par exemple, avec votre consentement, nous employons des technologies de suivi pour mémoriser le Contenu qui a suscité votre intérêt et l’utiliser ensuite pour nous aider à vous proposer des publicités plus pertinentes, y compris lorsque vous consultez un autre site. Les technologies de suivi permettent également de limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité, de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et de nous aider, ainsi que d’autres, à vérifier si les publicités ont été correctement affichées. Nous collectons généralement des informations de contact, des identifiants d’appareils, notamment l’adresse IP, et des informations d’utilisation, notamment vos interactions publicitaires et l’historique de navigation, à ces fins.

    Nous autorisons d’autres organisations à employer des technologies de suivi à ces fins publicitaires également. En outre, nous collaborons avec des plateformes et des sites Web tiers (tels que des plateformes de réseaux sociaux) pour diffuser des publicités ciblées sur ces services et plateformes tiers à votre intention ou à celle d’autres personnes et nous pouvons convertir votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou d’autres informations en une valeur unique et la communiquer à ces plateformes tierces à des fins de correspondance. Vous pouvez trouver des informations sur ces plateformes et sites Web tiers dans notre Outil de consentement aux cookies.

    Dans la mesure requise par la loi, nous vous demanderons votre consentement avant de définir ces cookies. Si vous souhaitez un complément d’information sur certains cookies utilisés par des tiers dans le cadre de la publicité ciblée par centres d’intérêt, y compris par le biais du suivi inter-appareils, et exercer certains choix concernant ces cookies, veuillez consulter les sites de Digital Advertising Alliance, Network Advertising Initiative, Digital Advertising Alliance-Canada, Alliance européenne pour la publicité numérique interactive ou modifier les paramètres de votre appareil.

  • Pour analyser et améliorer votre expérience de navigation : pour déterminer quel Contenu est le plus populaire et le plus consulté et lequel l’est le moins, et pour nous fournir des informations générales sur les utilisateurs du Contenu (telles que l’âge, le sexe et les centres d’intérêt). Nous mémorisons également les choix que vous avez faits, tels que votre langue ou votre région, afin d’améliorer et de personnaliser votre expérience. Nous collectons généralement des identifiants d’appareils, notamment l’adresse IP, et des informations d’utilisation, notamment l’historique de navigation, le type d’appareil et de navigateur, et le système d’exploitation à ces fins. Nous utilisons des services d’analyse fournis par Adobe, Google et d’autres pour nous aider à analyser et à améliorer votre expérience de navigation, comme indiqué dans le présent paragraphe ; vous pouvez consulter leurs politiques en matière de cookies en cliquant ici   pour Adobe et ici pour Google. Si vous changez d’avis ou si vous ne voulez pas que nous utilisions ainsi les informations sur vos visites, cliquez ici pour Adobe et ici pour Google, afin de désactiver leurs services et, pour les autres services d’analyse, suivez les instructions ci-après relatives aux autres services d’analyse.

Comment gérer les technologies de suivi

Nous conservons les informations collectées grâce aux cookies pendant la durée maximale autorisée par la loi.

Dans la mesure requise par la loi, nous demanderons votre consentement et fournirons un lien vers la présente Politique avant de définir tout cookie non essentiel (à savoir les cookies des catégories (2) et (3) ci-dessus) et avant d'utiliser des balises pixel dans les courriels qui vous sont envoyés (que nous demandons en même temps que vos préférences en matière de marketing direct). Vous avez la possibilité d’annuler ce consentement à tout moment en utilisant les méthodes décrites ci-dessous. 

Si vous utilisez notre Contenu via un navigateur et que des cookies sont déployés, vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies et annuler votre consentement à tout moment en utilisant l’Outil de consentement aux cookies. Il n’est pas nécessaire d’activer les cookies pour utiliser notre Contenu, mais leur désactivation peut altérer votre expérience sur nos sites et applications.

En outre, le menu Aide de la barre de menu de la plupart des navigateurs vous indique comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, comment supprimer les anciens cookies, comment faire en sorte que le navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau cookie et comment désactiver complètement les cookies.

Technologies d’identification d’emplacement

Sous réserve des lois applicables, nous pouvons utiliser des logiciels GPS (systèmes de positionnement mondial), le géofiltrage et d’autres technologies de localisation pour vous localiser (parfois précisément) à des fins telles que la vérification de votre emplacement et la diffusion ou la restriction de contenu (ex. : restrictions territoriales) et de publicité en fonction de votre emplacement. Vous pouvez désactiver le suivi précis de la géolocalisation par le biais des paramètres de localisation de votre appareil et/ou de notre Contenu (le cas échéant). 

PlayStation, Apple iOS, appareils Android et autres appareils connectés

Lorsque vous accédez à certaines applications à partir de ces appareils, des cookies et d’autres technologies de suivi seront stockés sur votre appareil aux fins suivantes : maintien de votre connexion, gestion des codes PIN de contrôle parental et autres fins permises par la loi applicable. Ces cookies sont essentiels au fonctionnement de l’application. En fonction de l’appareil que vous utilisez, vous pouvez être en mesure de refuser ou de supprimer ces cookies de l’appareil par le biais des paramètres ou en supprimant l’application ou votre compte.

COMMENT ET AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

  • Avec votre consentement (y compris à des fins de Marketing et de Promotion). Nous pouvons vous demander votre consentement pour partager vos Données à caractère personnel avec des tiers à leurs propres fins de marketing et, si vous donnez votre consentement, nous les partagerons conformément à la loi applicable. Par exemple, nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec des partenaires de marketing, promotionnels et commerciaux. Nous vous indiquons l’identité des tiers avec lesquels nous partageons vos Données à caractère personnel au moment où vous nous donnez votre consentement. Parfois, par le biais de votre utilisation d’une fonction interactive, d’un widget ou d’une application, nous pouvons vous demander à partager vos Données à caractère personnel avec un tiers et nous le ferons dans ces circonstances conformément à la loi applicable. En outre, si vous choisissez de vous inscrire à une promotion, telle qu’un concours, un tirage au sort ou une compétition, vos Données à caractère personnel peuvent être divulguées à des tiers aux fins de l’administration de cette promotion et conformément aux conditions de cette promotion. Cela peut également signifier que vos Données à caractère personnel figureront sur une liste de gagnants ou de participants. Si vous soumettez du contenu généré par l’utilisateur sur un site ou une application, ce contenu sera divulgué publiquement.
  • Tiers fournissant des services en notre nom. Nous partageons des données avec nos partenaires commerciaux, ainsi qu’avec des tiers qui exécutent des fonctions en notre nom, telles que l’hébergement ou l’exploitation de notre site et de nos applications, l’envoi de courriels, la prestation de services de marketing et de publicité et la réalisation d’analyses de données. Lorsque vous effectuez un achat sur l’un de nos sites ou l’une de nos applications, nous partageons vos Données à caractère personnel avec des tiers pour traiter votre paiement par carte et livrer votre commande.
  • Partage entre affiliés. Nous partageons vos Données à caractère personnel avec d’autres entités SPE qui sont impliquées lorsque nous traitons des données aux fins énumérées ci-dessus. Nous pouvons également partager vos Données à caractère personnel avec d’autres Sociétés du groupe Sony à des fins d’analyse, d’authentification de compte, de gestion de compte et de marketing direct, conformément à la législation en vigueur. L’entité responsable de la gestion des Données à caractère personnel partagées conformément à cette section est indiquée ici.
  • Restructuration d’entreprise. SPE ou un quelconque de ses actifs, y compris le Contenu, peut être vendu(e) ou d’autres transactions peuvent avoir lieu dans lesquelles vos Données à caractère personnel peuvent être considérées comme un actif commercial transactionnel. En ce cas, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées à l’acheteur effectif ou potentiel dans la mesure autorisée par la loi, soit dans le cadre de la transaction, soit au cours de tout processus de diligence raisonnable.
  • Divulgations obligatoires et protections légales. Nous pouvons partager des informations avec les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l’application de la loi, ainsi qu’avec d’autres parties impliquées dans des procédures judiciaires ou envisageant de le faire, afin d’honorer une obligation légale, lorsque nous pensons de bonne foi que la loi l’exige, pour vérifier ou appliquer nos Conditions d’utilisation publiées en association avec la présente Politique ou lorsque cela apparaît nécessaire pour nous ou pour des tiers afin de protéger nos droits, notre propriété, notre sûreté ou notre sécurité, ou les leurs.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS DONNÉES À CATACTÈRE PERSONNEL

Notre Contenu est hébergé et exploité par nous ou nos prestataires de services aux États-Unis et dans d’autres pays. À ce titre, vos Données à caractère personnel seront transférées et traitées aux États-Unis et dans d’autres pays qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que votre pays d’origine. Pour obtenir la liste des pays dans lesquels vos Données à caractère personnel peuvent être transférées, cliquiez ici. Nous assurons des protections appropriées pour les transferts internationaux, comme l’exige la loi applicable aux transferts internationaux de données. En ce qui concerne les transferts provenant d’un pays ou d’une région comme le Royaume-Uni ou l’Espace économique européen (« EEE »), et si le transfert n’est pas destiné à un pays soumis aux règles relatives aux décisions d’adéquation (ou l’équivalent), nous mettons en œuvre des solutions appropriées pour traiter les transferts transfrontaliers, comme l’exige la loi applicable, par exemple, pour l’EEE, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, pour le Royaume-Uni, des clauses contractuelles types approuvées par le Gouvernement britannique. En vertu de ces lois, vous pouvez demander une copie des mécanismes que nous avons mis en place en nous contactant comme indiqué ici. Lorsque votre consentement est requis par la loi applicable pour le transfert international de Données à caractère personnel, en utilisant le Contenu et en nous communiquant vos Données à caractère personnel, vous consentez au transfert international de vos Données à caractère personnel.

VOS DROITS

Lorsque la loi applicable l’exige, vous pouvez avoir le droit d’obtenir la confirmation que nous conservons certaines Données à caractère personnel vous concernant, de vérifier leur contenu, leur origine et leur exactitude, ainsi que le droit de consulter, d’examiner, de porter, d’effacer ou de bloquer, de refuser ou d’annuler votre consentement au traitement de certaines Données à caractère personnel (sans nullement affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son annulation). En particulier, vous pouvez nous demander de ne pas utiliser vos Données à caractère personnel lorsque nous effectuons un profilage à des fins de marketing direct ou tout autre traitement fondé sur votre consentement.

Veuillez consulter cette page si vous souhaitez soumettre une demande d’exercice de vos droits applicables et nous contacter pour toute question générale en matière de confidentialité. Nous pouvons demander certaines informations dans le but de vérifier l’identité de la personne qui souhaite consulter ses Données à caractère personnel.

Nous nous efforcerons raisonnablement d’apporter dès que possible les modifications demandées à nos bases de données de consommateurs alors actives et pertinentes, mais il n’est pas toujours possible de modifier, de supprimer ou d’effacer vos informations ou messages publics de nos bases de données et des données résiduelles et/ou en cache peuvent rester archivées par la suite si notre conservation de ces données relève d’une exemption de l'exercice de vos droits de personne concernée en vertu de la loi applicable. En outre, nous nous réservons le droit de conserver vos Données à caractère personnel (a) comme le permet la loi applicable, (b) comme l’exige la loi applicable et (c) aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données sont conservées, sauf dans la mesure interdite par la loi applicable. 

Vous pouvez refuser de recevoir des bulletins d’information électroniques en suivant les instructions de refus qui vous sont indiquées dans ces courriels. Si vous vous inscrivez pour recevoir des SMS ou des MMS, vous pouvez vous désinscrire de ce service en répondant « STOP ». Les messages relatifs aux comptes transactionnels ne seront pas affectés si vous refusez les communications commerciales.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données à caractère personnel contre toute perte, utilisation abusive, altération ou destruction involontaire. Quoique nous nous efforcions de protéger vos informations, nous ne pouvons garantir la sécurité de ces informations. Vous devez savoir qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou impénétrable. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous contacter immédiatement comme indiqué à la page « Contact ».

INFORMATIONS REQUISES EN VERTU D’UN CONTRAT

Vous n’avez nulle obligation de communiquer toutes les Données à caractère personnel identifiées dans la présente Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies pour utiliser notre Contenu ou pour interagir avec nous hors ligne, mais certaines fonctionnalités ne seront pas disponibles si vous ne communiquez pas certaines Données à caractère personnel. Si vous ne communiquez pas certaines Données à caractère personnel, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande, d’effectuer une transaction avec vous ou de vous fournir des services de marketing qui, selon nous, vous seraient utiles.

PRISE DE DÉCISION ET PROFILAGE AUTOMATISÉS

Nous ne pratiquons pas la prise de décision automatisée sans intervention humaine, y compris le profilage, d’une manière qui produise des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de manière significative.

CONSERVATION

En ce qui concerne les Données à caractère personnel que nous collectons et traitons aux fins décrites ci-dessus, nous conservons ces Données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies. Cela peut supposer de conserver vos Données à caractère personnel plus longtemps que la période pendant laquelle nous vous fournissons nos services afin de répondre à des exigences en matière de fiscalité, d'entreprise, de conformité, de litiges et autres droits et obligations juridiques. Nous conservons les Données à caractère personnel liées aux activités de marketing pendant la période autorisée par la loi applicable (à moins que vous n’annuliez préalablement votre consentement) et, sur demande, nous supprimerons ces données en toute sécurité conformément à la loi applicable.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons occasionnellement mettre à jour la présente Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies, à mesure que nos services et nos pratiques en matière de confidentialité évoluent ou si la loi l’exige. La date d’effet de notre Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies est indiquée ci-dessus. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre Contenu pour vous tenir informés de nos pratiques en matière de confidentialité. Nous publierons la version mise à jour de la Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies sur notre Contenu et nous vous demanderons votre consentement lorsque nous y sommes légalement tenus par la loi applicable.

CONTACT

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter en cliquant sur l’une des options ici ou nous écrire à l’adresse pertinente de l’entité indiquée ici.

Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données dans le pays où vous vivez ou travaillez ou dans lequel vous considérez qu’une violation de la protection des données a eu lieu.

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